art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/53
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- 6B_503/201802.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Crédibilité des aveux
- 1B_334/201830.07.2018Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 6B_551/201827.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Causalité naturelle et adéquate
- 6B_404/201819.07.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant
- 6B_548/201818.07.2018Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnisation du prévenu acquitté
- 6B_1405/201710.07.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_170/201806.07.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_299/201804.07.2018Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1390/201729.06.2018Frais et indemnisation en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_478/201828.06.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_432/201827.06.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_201/201822.06.2018Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
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- 6B_252/201720.06.2018Présomption d'innocence · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Responsabilité du détenteur
- 6B_1169/201715.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_781/201711.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_97/201811.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_245/201805.06.2018
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- 6B_795/201730.05.2018Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Violation d'obligations contractuelles
- 6B_126/201824.05.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · In dubio pro reo
- ATF 144 IV 34523.05.2018Art. 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH , art. 10 al. 2 et 3 CPP ; présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes. Le principe de libre appréciation des preuves ne laisse pas de place au principe in dubio pro reo au stade de la collecte et du tri des mo
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- 6B_1215/201722.05.2018Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1204/201717.05.2018Arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
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- 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · Présomption d'innocence
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- 6B_1154/201727.04.2018Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_957/201727.04.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Classement de la procédure
- 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie · Intention
- 6B_999/201725.04.2018
- 6B_111/201824.04.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1183/201724.04.2018Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu acquitté · Réduction de l'indemnité pour avoir provoqué l'ouverture de la procédure
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