art. 32 al. 1 Cst.
2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/53
Comme norme- 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1370/201703.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_751/201729.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_953/201728.03.2018Dol éventuel · Coactivité · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_1265/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1400/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mariage fictif
- 6B_1282/201723.03.2018Présomption d'innocence · Obligation de renseigner de l'employeur · Violation de l'obligation de renseigner
- 6B_680/201722.03.2018In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_759/201719.03.2018Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 6B_285/201714.03.2018Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_1015/201713.03.2018Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1014/201708.03.2018
- 6B_887/201708.03.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_730/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
- 6B_996/201707.03.2018Appréciation arbitraire des preuves · Incapacité de résistance · Dol éventuel
- 1B_274/201706.03.2018recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Profil ADN
- 6B_942/201705.03.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Infraction d'injures
- ATF 144 I 12602.03.2018Enregistrement et conservation de données secondaires de télécommunication. L'objet du litige porte sur la question - de droit administratif - de savoir si l'enregistrement et la conservation de données secondaires de télécommunication sont conformes à la Constitution, respective
- 1C_598/201602.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Objet du litige
- 6B_532/201728.02.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
- 6B_664/201422.02.2018Qualité pour recourir en matière pénale · Séquestre pénal · arbitraire
- 6B_850/201722.02.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
- 6B_663/201721.02.2018Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_301/201720.02.2018Présomption d'innocence · Mise des frais de procédure à la charge du prévenu acquitté · Violation d'une norme de comportement
- 6B_980/201620.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Négligence
- 2C_419/201719.02.2018impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt
- 6B_630/201716.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_686/201716.02.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle de vitesse
- 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_25/201814.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_429/201714.02.2018Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · Frais de procédure
- 6B_763/201712.02.2018Droit d'être entendu · arbitraire · certificats d'actions au porteur n° 8 et 9
- 6B_987/201712.02.2018Responsabilité pénale · Actio libera in causa · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1033/201709.02.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
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- 6B_936/201709.02.2018Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Fraude informatique
- 6B_293/201707.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_389/201731.01.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_255/201726.01.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1004/201722.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_720/201722.01.2018Droit d'être entendu · Procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_288/201719.01.2018Présomption d'innocence · Arbitraire dans la constatation des faits · In dubio pro reo
- 6B_552/201718.01.2018Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 6B_249/201717.01.2018Faux témoignage · Abus de confiance · Présomption d'innocence
- 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_391/201711.01.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · arbitraire
- 6B_665/201710.01.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence