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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/53

Comme norme
  1. 6B_806/202505.03.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  2. 6B_210/202526.02.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_725/202526.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 6B_800/202526.02.2026Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Causalité adéquate
  5. 6B_303/202525.02.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_68/202519.02.2026Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
  7. 6B_961/202518.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  8. 6B_491/202417.02.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
  9. 6B_998/202517.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 6B_1007/202411.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_809/202511.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · Droit d'être entendu
  13. 6B_605/202410.02.2026droit à la confrontation · Droit d'être entendu · équité du procès
  14. 6B_680/202509.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  15. 6B_731/202409.02.2026Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 6B_779/202509.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 7B_1200/202506.02.2026Classement de la procédure · Responsabilité de l'État en procédure pénale · Frais de procédure
  18. 6B_22/202505.02.2026Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_897/202405.02.2026Interdiction d'exercer une activité · Pornographie enfantine (art. 197 CP) · Libre appréciation des preuves
  20. 7B_668/202505.02.2026Procédure d'appel · Procédure probatoire · Crédibilité des déclarations
  21. 6B_541/202504.02.2026Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation
  22. 7B_1402/202429.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_1383/202322.01.2026Recours contre les décisions incidentes · Décision de non-entrée en matière et force de chose jugée matérielle · office AI
  24. 6B_389/202420.01.2026Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Escroquerie
  25. 6B_518/202520.01.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_387/202419.01.2026Recours en matière pénale · Incendie intentionnel · Instigation
  27. 6B_165/202514.01.2026recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_828/202513.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_387/202512.01.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  30. 6B_957/202412.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  31. 6B_851/202411.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 1C_650/202405.12.2025Procédure d'autorisation · Violation de domicile · Abus d'autorité
  33. 1C_246/202504.12.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Contrainte
  34. 6B_617/202504.12.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_388/202503.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  37. 6B_507/202503.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_824/202403.12.2025Principe de l'accusation · Unité naturelle d'action · Prescription
  39. 6B_688/202401.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_610/202527.11.2025Complicité · Gestion déloyale · Présomption d'innocence
  41. 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_562/202525.11.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  43. 6B_712/202520.11.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des armes
  44. 6B_459/202418.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 6B_322/202417.11.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_118/202414.11.2025Soupçon initial de l'infraction · Enquêtes préliminaires de police · Exploitabilité des moyens de preuve
  47. 6B_365/202514.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_520/202511.11.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  49. 6B_570/202505.11.2025Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  50. 7B_67/202305.11.2025Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire