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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/53

Comme norme
  1. 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
  2. 6B_475/202531.10.2025Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée · Reprise après non-entrée en matière
  3. 6B_458/202529.10.2025Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  4. 6B_510/202527.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  5. 2C_64/202521.10.2025Autorisation de séjour après admission provisoire · Respect de la vie privée · Admission provisoire
  6. 6B_608/202521.10.2025Lieu de commission · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  7. 6B_286/202514.10.2025droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'administration directe des preuves en appel
  8. 6B_528/202410.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Procédure probatoire
  9. 6B_709/202408.10.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  10. 6B_677/202507.10.2025recours en matière pénale · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  11. 6B_420/202402.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Recours effectif en cas d'allégations de torture
  12. 6B_613/202502.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Témoin indirect
  13. 6B_694/202502.10.2025Présomption d'innocence · Discrimination et incitation à la haine · Dol éventuel
  14. 6B_920/202402.10.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  15. 6B_146/202401.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  16. 6B_285/202525.09.2025Conclusions en constatation de droit · Intérêt à la constatation · Vrai moyen nouveau
  17. 6B_1180/202324.09.2025Blanchiment d'argent · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_585/202524.09.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_958/202424.09.2025Jonction de causes · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. ATF 152 IV 9618.09.2025Art. 6 par. 1 CEDH , art. 30 al. 3 Cst. et art. 14 par. 1 Pacte ONU II ; art. 69 et 101 al. 3 CPP ; demande de consultation par les médias d'une ordonnance pénale à laquelle il a été fait opposition. L' art. 69 al. 2 CPP doit être compris en ce sens qu'il vise uniquement les ordo
  21. 6B_602/202518.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 7B_631/202318.09.2025Droit d'être entendu · publicité de la jurisprudence · Consultation du dossier
  23. 6B_579/202517.09.2025
  24. 6B_256/202516.09.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  25. 6B_294/202512.09.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnisation pour détention
  26. 6B_416/202512.09.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  27. 6B_129/202511.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  28. 6B_119/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
  29. 6B_181/202410.09.2025Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  30. 6B_364/202510.09.2025Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  31. 6B_61/202510.09.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  32. 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · Dol éventuel · Coactivité
  33. 6B_399/202405.09.2025Qualité pour recourir du ministère public · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  34. 7B_213/202203.09.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure pénale
  35. 6B_537/202502.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  36. 1C_237/202529.08.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit disciplinaire des magistrats
  37. 1C_240/202529.08.2025Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des magistrats · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_685/202429.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_614/202419.08.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_232/202513.08.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  41. 6B_787/202413.08.2025Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  42. 6B_548/202411.08.2025Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_443/202507.08.2025arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_159/202504.08.2025Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Ivresse au volant
  45. 2C_282/202530.07.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention administrative
  46. 6B_134/202529.07.2025In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Entrave aux services d'intérêt général
  47. 6B_241/202529.07.2025Entrave aux services d'intérêt général · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 4D_79/202528.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Non-entrée en matière
  49. 6B_292/202528.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 6B_398/202422.07.2025Épuisement matériel des instances cantonales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver