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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/53

Comme norme
  1. 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  2. 6B_89/200724.10.2007recours en matière pénale · Légitimation du ministère public · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_272/200716.10.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_334/200711.10.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Double degré de juridiction
  5. 6B_339/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_352/200711.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  8. 1P.86/200703.10.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1P.120/200725.09.2007Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.51/200724.09.2007Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  11. 6B_236/200724.09.2007Recevabilité du recours en matière pénale · Plainte pénale · Présomption d'innocence
  12. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · Suspension des délais · Principe de la célérité
  13. 1P.805/200614.09.2007Présomption d'innocence · Indemnité de partie au prévenu non condamné · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_207/200706.09.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  15. 6B_142/200705.09.2007Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise de crédibilité
  16. 6B_297/200704.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  17. 6B_168/200724.08.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_262/200713.08.2007Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'interroger les témoins à décharge · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6P.63/200707.08.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  20. 1P.110/200726.07.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 1B_141/200724.07.2007recours en matière pénale · contrôle de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  22. 6B_156/200723.07.2007Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.807/200618.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  24. 1P.99/200713.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6P.54/200713.07.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1P.71/200712.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Charge de la preuve en procédure pénale
  27. 6B_107/200711.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  28. 6B_189/200711.07.2007Principe in dubio pro reo · Mesure par suivi · Excès de vitesse
  29. 6B_45/200708.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 6B_91/200708.07.2007Principe in dubio pro reo · Abus de confiance · Escroquerie
  31. 6P.250/200606.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  32. 6B_143/200725.06.2007Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · arbitraire
  33. 6P.49/200725.06.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_159/200720.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 6P.53/200718.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.12/200713.06.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 1P.87/200712.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 6P.243/200607.06.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  39. 6P.56/200707.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  40. 6B_82/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_111/200704.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  42. 6P.33/200704.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6P.190/200630.05.2007Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  44. 1P.101/200724.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 6B_48/200712.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  46. 6P.11/200704.05.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · arbitraire
  47. 6P.6/200704.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6P.7/200704.05.2007Reformatio in pejus · Grief d'arbitraire · Présomption d'innocence
  49. 1P.36/200702.05.2007Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  50. 1P.553/200630.04.2007Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire