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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/53

Comme norme
  1. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  2. 6B_26/200802.06.2008recours en matière pénale · In dubio pro reo · droit à la confrontation
  3. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  4. 6B_232/200827.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 6B_95/200827.05.2008Présomption d'innocence · Responsabilité pénale des médias (responsabilité en cascade) · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_570/200723.05.2008Indemnisation du prévenu acquitté · arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 6B_312/200715.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  8. 6B_75/200815.05.2008Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Prescription de l'action pénale
  9. 6B_13/200814.05.2008Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  10. 1B_92/200806.05.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  11. 6B_122/200824.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 6B_609/200721.04.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_5/200815.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  14. 6B_802/200715.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  15. 1B_71/200811.04.2008Suspicion suffisante de culpabilité · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  16. 6B_142/200811.04.2008Confiscation · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  17. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  18. 6B_653/200729.03.2008Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_677/200711.03.2008arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  20. 6B_693/200711.03.2008Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  21. 6B_827/200711.03.2008Droit à la traduction gratuite · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 1P.121/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6B_568/200728.02.2008Liberté de la presse · liberté d'expression · Présomption d'innocence
  24. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug
  25. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  26. 6B_736/200706.02.2008Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  27. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  28. 6B_291/200725.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
  29. 2C_147/200723.01.2008Présomption d'innocence · Confiscation · Droit d'être entendu
  30. 6B_459/200718.01.2008recours en matière pénale · Procédure par défaut · Droit d'être entendu
  31. 6B_669/200716.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
  32. 1P.107/200711.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  33. 6B_724/200711.01.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  34. 6B_617/200708.01.2008Violation de la présomption d'innocence · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  35. 6B_593/200711.12.2007arbitraire · Principe in dubio pro reo · Viol
  36. 6B_613/200711.12.2007recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 6B_528/200707.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  38. 1P.97/200704.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  39. 6B_267/200703.12.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  40. 6B_532/200703.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de se taire
  41. 6B_565/200703.12.2007Principe in dubio pro reo · Contrôle de l'arbitraire de l'appréciation des preuves · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  42. 1B_258/200730.11.2007Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  43. 6B_310/200730.11.2007Qualité pour recourir · arbitraire · Présomption d'innocence
  44. 6B_545/200730.11.2007Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Preuve d'alibi
  45. 6B_633/200730.11.2007Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_101/200728.11.2007Séquestre en vue de confiscation · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  47. 6B_354/200717.11.2007Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  48. 6B_559/200715.11.2007Indemnisation de la victime · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  49. 6B_315/200712.11.2007Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_434/200712.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe d'immédiateté