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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/53

Comme norme
  1. 2P.34/200417.02.2005Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  2. 1P.539/200411.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  3. 1P.593/200411.02.2005Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  4. 6P.142/200407.02.2005Qualité pour recourir · Confiscation de valeurs patrimoniales d'organisations criminelles · Présomption légale
  5. 1P.663/200426.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  6. 1P.638/200421.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  7. 6P.79/200421.01.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  8. 1P.646/200417.01.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Expertise de crédibilité
  9. 2A.585/200411.01.2005Responsabilité militaire · Recours de la Confédération · Négligence grave
  10. 6P.176/200411.01.2005Arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  11. 1P.488/200407.01.2005Recours de droit public · Droit à un juge impartial · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.471/200404.01.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure pénale
  13. 1P.380/200428.12.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Cognition limitée de la dernière instance cantonale
  14. 1P.617/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  15. ATF 131 IV 3622.12.2004Entrave à la prise de sang ( art. 91 al. 3 LCR ); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même ( art. 6 par. 1 CEDH , art. 14 ch. 3 let . g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques). La condamnation d'un conducteur pour entrave à la prise de sang, réalisée pa
  16. 6S.58/200422.12.2004Interdiction de s'auto-incriminer · Entrave à la prise de sang · Comportement fautif après un accident
  17. 6P.74/200414.12.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.439/200409.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  19. 1P.541/200409.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  20. 1P.605/200409.12.2004Présomption d'innocence · avenue Eugène-Pittard · avenue Louis-Aubert
  21. 6P.136/200409.12.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fardeau de la preuve
  22. 1P.474/200403.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  23. 1P.437/200401.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6P.116/200401.12.2004Principe in dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  25. 1P.480/200430.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 1P.361/200425.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  27. 6P.133/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1P.609/200418.11.2004Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 1P.628/200418.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · Présomption d'innocence
  30. 6P.112/200417.11.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public subsidiaire
  31. 1P.630/200416.11.2004contrôle de la détention · Risque de fuite · Présomption d'innocence
  32. 1P.544/200412.11.2004Recours de droit public · Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.526/200411.11.2004Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  34. 1P.403/200410.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  35. 1P.784/200305.11.2004Droit de confrontation · Procès équitable · Preuve par ouï-dire
  36. 6P.114/200405.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  37. 6P.90/200405.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  38. 1P.498/200403.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  39. 6P.82/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
  40. 1P.313/200402.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  41. 6P.139/200428.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  42. 6P.43/200428.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit à l'administration des preuves
  43. 6P.113/200413.10.2004In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Désobéissance dans la poursuite pour dettes et la faillite
  44. 6P.47/200406.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  45. 1P.312/200401.10.2004Recours de droit public · arbitraire · Présomption d'innocence
  46. 6P.108/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  47. 6P.89/200401.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1P.332/200429.09.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  49. 6P.95/200424.09.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  50. 1P.370/200423.09.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire