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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/53

Comme norme
  1. 1P.57/200512.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6P.58/200510.08.2005Droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
  4. 6S.68/200409.08.2005Confiscation · Remise anticipée au lésé · Pourvoi en nullité fédéral
  5. 1P.361/200504.08.2005Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  6. 1P.430/200529.07.2005Détention provisoire · Présomption d'innocence · Risque de récidive
  7. 6P.53/200525.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  8. 6P.23/200522.07.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  9. 1P.244/200519.07.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement
  10. 1P.332/200518.07.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 1P.290/200515.07.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Garantie du double degré de juridiction
  12. 1P.188/200514.07.2005Garantie du juge constitutionnel · Forclusion des griefs en procédure cantonale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  13. 1P.223/200508.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  14. 6P.41/200506.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves
  15. 1P.279/200505.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  16. 1P.200/200530.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  17. 1P.324/200430.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  18. 1P.155/200529.06.2005Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  19. 1P.176/200528.06.2005Recours de droit public · arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1P.65/200522.06.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la personnalité
  21. 1P.230/200520.06.2005arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  22. 1P.124/200510.06.2005Recours de droit public · Présomption d'innocence · Déni de justice formel
  23. 6P.153/200410.06.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  24. 1P.247/200509.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  25. 1P.164/200530.05.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  26. 6P.181/200425.05.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve
  27. 1P.97/200513.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge
  28. 1P.26/200509.05.2005Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 1P.45/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  30. 6P.163/200403.05.2005Recours de droit public · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6P.27/200502.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  33. 6P.25/200530.04.2005Droit à l'administration des preuves · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  34. 1P.126/200527.04.2005Recours de droit public · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.335/200425.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  36. 1P.759/200425.04.2005Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  37. 6P.23/200420.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  38. 1P.735/200407.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  39. 6P.19/200506.04.2005Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Appréciation des preuves
  40. 1P.39/200505.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6P.15/200522.03.2005Présomption d'innocence · arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 6P.177/200422.03.2005Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.29/200516.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  44. 6P.161/200416.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
  45. 1P.752/200415.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  46. 6P.156/200413.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 1P.732/200410.03.2005Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  49. 2A.614/200308.03.2005Surveillance des programmes · Liberté de la radiodiffusion · Liberté de la presse
  50. 2A.534/200418.02.2005Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale des prestations de services à l'étranger · Société offshore