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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/53

Comme norme
  1. 1P.9/200410.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 1P.18/200409.03.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.551/200309.03.2004Déni de justice formel · arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 1P.564/200308.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 1P.456/200304.03.2004Recours de droit public · Séquestre pénal · Présomption d'innocence
  6. 1P.633/200304.03.2004Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1P.685/200304.03.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  8. 1P.494/200303.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  9. 6P.131/200301.03.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  10. 1P.727/200324.02.2004Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 1P.537/200323.02.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 1P.706/200323.02.2004Récusation · Préoccupation préalable · Impartialité du tribunal
  13. 1P.659/200317.02.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits
  14. 1P.32/200412.02.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  15. 1P.506/200310.02.2004Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure pénale
  16. 1P.673/200306.02.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 1P.587/200329.01.2004Droit d'être informé des accusations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.629/200328.01.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1P.151/200320.01.2004Droits de la défense · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1P.261/200220.01.2004Recours de droit public · Prévention · Expert impartial
  21. 6P.91/200319.01.2004Droit à la preuve · Inexploitabilité des preuves · Présomption d'innocence
  22. 6P.137/200307.01.2004Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Via Passeggiata
  23. 6P.116/200303.01.2004Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6P.99/200309.12.2003Voies de droit: recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  25. 1P.529/200302.12.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 6P.132/200302.12.2003In dubio pro reo · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.467/200327.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 2P.187/200327.11.2003Droit d'être entendu · Procès équitable · Juge constitutionnel
  29. 6P.92/200321.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  30. 1P.553/200320.11.2003Présomption d'innocence · Recours de droit public · Détournement des cotisations de l'employé
  31. 6P.115/200317.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · principe d'allégation
  32. 1P.544/200312.11.2003Recours de droit public · Sanabilité des vices de procédure · Droit de refuser de déposer
  33. 1P.573/200211.11.2003Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6P.122/200311.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  35. 6P.108/200310.11.2003Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.398/200305.11.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  37. 1P.409/200305.11.2003Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire gratuite · rond-point de la briqueterie
  38. 1P.408/200330.10.2003Droit de l'accusé de poser des questions · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 1P.485/200330.10.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 1P.505/200328.10.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 1P.509/200327.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  42. 1P.596/200321.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  43. 1P.584/200317.10.2003Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1P.161/200315.10.2003In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 6P.112/200309.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la protection juridique
  46. 1P.342/200308.10.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  47. 6S.244/200306.10.2003Pourvoi en nullité · Réduction · Concurrence déloyale
  48. 2P.278/200202.10.2003Recours de droit administratif · Droit fiscal · Impôt fédéral direct
  49. 1P.430/200329.09.2003Présomption d'innocence · Frais de procédure en cas d'acquittement · Diffamation
  50. 1P.275/200323.09.2003Recours de droit public · In dubio pro reo · Manoeuvre de dépassement