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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/53

Comme norme
  1. 1P.91/200308.09.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un juge impartial
  2. 6S.237/200302.09.2003Contrainte sexuelle · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
  3. 1P.258/200319.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 1P.59/200314.08.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  5. 1P.186/200311.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  6. 6P.31/200308.08.2003Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine · arbitraire
  7. 6P.27/200303.08.2003Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  8. 1P.278/200316.07.2003Présomption d'innocence · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  9. 1P.318/200315.07.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 1P.387/200314.07.2003Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Liberté personnelle
  11. 1P.205/200303.07.2003Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  12. 1P.269/200303.07.2003Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Harcèlement
  13. 6P.46/200311.06.2003Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Présomption d'innocence
  14. 1P.170/200304.06.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  15. 1P.82/200330.05.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  16. 1P.273/200328.05.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 1P.158/200326.05.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Murist
  18. 1P.63/200308.05.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · Présomption d'innocence
  19. 6P.15/200306.05.2003Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6P.16/200306.05.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6S.80/200305.05.2003Pronostic quant au comportement futur du condamné · Présomption d'innocence · Droit de se taire et dénégations de l'accusé
  23. 1P.71/200322.04.2003Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
  24. 1P.58/200315.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  25. 1P.53/200314.04.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 1P.605/200202.04.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  27. 1P.654/200231.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  28. 6P.154/200231.03.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 1P.145/200328.03.2003Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  30. 1P.7/200326.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  31. 1P.39/200311.03.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Critique appellatoire
  32. 6P.143/200204.03.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 1P.543/200220.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  34. 1P.640/200218.02.2003Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  35. 1P.672/200218.02.2003Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  36. 1P.333/200212.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6P.125/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  38. 2P.193/200204.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  39. 1P.484/200224.01.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  40. 1P.558/200215.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Distance de sécurité
  41. 1P.461/200209.01.2003Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  42. 6P.194/200103.12.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 1P.449/200225.11.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure en cas d'acquittement
  44. 1P.470/200220.11.2002Présomption d'innocence · Imposition des frais à une personne non condamnée · Recours de droit public
  45. 1P.166/200213.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  46. ATF 129 I 4907.11.2002Art. 9 et 32 al. 1 Cst. , art. 6 par. 2 CEDH ; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence. Exigences méthodologiques relatives à l'établissement d'une expertise de la crédibilité d'un témoignage (consid. 5 et 6).
  47. 6P.45/200207.11.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
  48. 1P.437/200206.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  49. 1P.462/200204.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  50. 1P.480/200230.10.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo