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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/53

Comme norme
  1. 6B_344/202311.07.2024Qualification de bande · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1235/202308.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 7B_122/202301.07.2024Présomption d'innocence · arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 6B_1015/202328.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  5. 6B_31/202424.06.2024Communauté domestique · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  6. 6B_342/202424.06.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  7. 6B_562/202324.06.2024Mise en danger de la vie · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_363/202421.06.2024Présomption d'innocence · Qualité pour recourir · acquittement
  9. 6B_113/202414.06.2024Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnité pour frais de défense
  10. 6B_1281/202314.06.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
  12. 6B_1247/202310.06.2024Défense nécessaire · arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  14. 7B_509/202307.06.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_206/202405.06.2024Irrecevabilité de la demande de révision · Révision · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_199/202428.05.2024Nullité d'un jugement pour absence de signature · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  17. 7B_743/202317.05.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  19. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  20. 7B_71/202308.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  21. 6B_249/202403.05.2024
  22. 6B_1374/202302.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1021/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  24. 6B_382/202325.04.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_1210/202324.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 6B_384/202324.04.2024Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  27. 6B_383/202323.04.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  29. 7B_361/202322.04.2024Indemnisation du prévenu · Droit d'être entendu · Amende disciplinaire
  30. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 6B_964/202317.04.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Grief de la violation des droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  32. 6B_1045/202315.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 6B_1336/202309.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  34. 7B_28/202208.04.2024Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_997/202328.03.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Blanchiment d'argent
  36. 7B_506/202328.03.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  37. 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  38. 6B_1044/202320.03.2024Principe in dubio pro reo · Coactivité · Escroquerie
  39. 6B_836/202318.03.2024Principe d'accusation · Acte d'accusation · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  40. 6B_940/202318.03.2024Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  41. 6B_168/202315.03.2024Méthode d'interprétation · In dubio pro reo · Maxime d'office
  42. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  43. 7B_211/202212.03.2024Classement partiel de la procédure pénale · Prescription de l'action pénale · Principe ne bis in idem
  44. 6B_934/202304.03.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6B_403/202326.02.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  46. 6B_893/202326.02.2024Défense obligatoire · Droit à l'assistance d'un avocat · Droit à un avocat d'office
  47. 7B_237/202222.02.2024Principe in dubio pro reo · Plainte pénale · Incapacité de discernement
  48. 7B_35/202222.02.2024Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu · Réduction de l'indemnité
  49. 6B_1039/202321.02.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tentative de contrainte
  50. 6B_1273/202319.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire