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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/53

Comme norme
  1. 6B_372/202405.12.2024Droit d'être entendu · Garantie d'un procès équitable · Présomption d'innocence
  2. 9C_613/202403.12.2024Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  3. 6B_1055/202302.12.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  4. 6B_336/202402.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_364/202402.12.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  6. 6B_820/202402.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_177/202426.11.2024Morphoanalyse des traces de sang · Liberté de la preuve en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_319/202426.11.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime
  9. 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  10. ATF 151 IV 18519.11.2024Art. 221 al. 1 let . c CPP; détention en raison d'un risque de récidive simple; exigence d'infractions préalables. Il découle de l'interprétation de l' art. 221 al. 1 let . c CPP que le prévenu ne peut être placé en détention en raison d'un risque de récidive simple qu'à la condi
  11. 7B_1035/202419.11.2024Détention provisoire · recours en matière pénale · Risque simple de récidive
  12. 6B_742/202408.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  13. 9C_171/202408.11.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
  14. 7B_543/202305.11.2024Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_1317/202331.10.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 7B_116/202324.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  17. 6B_141/202422.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  18. 7B_783/202315.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 6B_1504/202203.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Crédibilité des témoins
  20. 6B_647/202403.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  21. 6B_916/202301.10.2024Constatation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  22. 6B_101/202423.09.2024Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Expertise de crédibilité
  23. 6B_1362/202320.09.2024droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 6B_1232/202318.09.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · équité du procès
  25. 7B_91/202318.09.2024recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  26. 6B_271/202417.09.2024Jonction de procédures · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_312/202417.09.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Indemnité en faveur de la partie plaignante
  28. 6B_1252/202311.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_445/202411.09.2024Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Nemo tenetur se ipsum accusare
  30. 7B_108/202311.09.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_1124/202309.09.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Enlèvement de mineurs
  32. 6B_575/202409.09.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  33. 7B_103/202309.09.2024Principe de la publicité de la justice · Droit d'être accompagné de personnes de confiance (art. 70 al. 2 CPP) · Principe de l'accusation
  34. 6B_1190/202304.09.2024Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 7B_26/202328.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  36. 6B_561/202426.08.2024Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  37. 6B_1070/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
  38. 7B_268/202321.08.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_1310/202319.08.2024Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Analyse de constance · Appréciation des preuves
  40. 6B_358/202412.08.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  41. 6B_918/202308.08.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_1192/202307.08.2024Principe in dubio pro reo · Déclarations de la victime · Violence domestique
  43. 6B_1370/202307.08.2024Dol éventuel · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_1378/202307.08.2024Droit d'être entendu · équité du procès · Présomption d'innocence
  45. 6B_423/202407.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  46. 7B_111/202331.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 7B_219/202222.07.2024Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Autorité de la chose jugée de la décision sur les frais · Causalité adéquate
  48. 9C_184/202318.07.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Admission temporaire
  49. 9C_187/202318.07.2024Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Déni de justice
  50. 9C_203/202318.07.2024Droit douanier · Impôt sur les importations · Admission temporaire