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art. 32 al. 1 LAMal

314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 9C_712/202024.01.2022Recours en matière de droit public · Efficacité des prestations médicales · Liste négative de l'assurance-maladie
  2. 9C_740/202014.12.2021Assurance-maladie · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  3. 9C_736/202010.12.2021Procédure de contrôle des prix (réexamen triennal) · Liste des spécialités · Opportunité des médicaments
  4. 9C_131/202124.11.2021Fait nouveau · droit d'être entendu · Assurance-maladie
  5. 9C_338/202118.11.2021droit d'être entendu · Assurance-maladie · Médicaments
  6. 9C_190/202103.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · Constitution des groupes de comparaison dans le CTT · Majoration d'innovation
  7. 9C_117/202102.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · Principe de l'économie · droit d'être entendu
  8. 9C_770/202028.10.2021Financement des coûts des soins · Principe d'économicité · Application rétroactive du droit cantonal
  9. 9C_721/202019.10.2021Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · Surfacturation médicale · Absence de preuve
  10. ATF 147 V 47022.09.2021Art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65b al. 1, al. 2 let. b et al. 4 bis , art. 65d al. 1 et 3 OAMal ; art. 34d et 34f OPAS ; composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT); détermination du dosage d'entretien moyen. Selon l' art.
  11. 9C_612/202022.09.2021Assurance-maladie · Critères EAE · Liste des spécialités
  12. ATF 147 V 45010.09.2021Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescrit aux cantons que de prend
  13. 9C_625/202010.09.2021Financement résiduel des coûts des soins · Exigence de l'économicité · Convention tarifaire
  14. 9C_82/202109.09.2021Opportunité du traitement · Appréciation des preuves et constatation des faits · Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins
  15. ATF 147 V 46410.08.2021Art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65b al. 2 let. b et al. 4 bis ainsi qu' art. 65d al. 1 OAMal ; art. 34f OPAS ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; répartition dans les gammes. Selon la jurisprudence, da
  16. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  17. ATF 147 V 32807.06.2021Art. 32 al. 1 et art. 96 LAMal ; art. 65b al. 6 et art. 65d OAMal ; art. 34f OPAS ; évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT). Lors de l'évaluation du caractère économique d'une préparation originale, les coût
  18. 9C_563/202007.06.2021Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale · Médicament de suivi
  19. 9C_170/202114.04.2021Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Efficacité d'un traitement · Adéquation d'un traitement
  20. 9C_537/202013.04.2021Contrôle des prix des médicaments · Liste des spécialités · Comparaison des quotas thérapeutiques (CQT)
  21. 9C_401/202005.03.2021Comparaison thérapeutique transversale · Critères EAE · Liste des spécialités
  22. 9C_246/202004.03.2021Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Défaut esthétique
  23. 9C_508/202019.11.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Efficacité des prestations
  24. 9C_190/202013.11.2020Assurance-maladie · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  25. 9C_331/202029.09.2020Dysphorie de genre · Transsexualisme · Transplantation de cheveux
  26. 9C_41/202017.06.2020Prise en charge des frais de soins · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
  27. 9C_253/202002.06.2020Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · épuisement
  28. 9C_592/201925.05.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  29. 9C_736/201913.05.2020Recours en matière de droit public · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  30. 9C_648/201916.12.2019Notion de maladie · Opération esthétique · Ptôse mammaire
  31. 9C_474/201906.11.2019Décision constatatoire · Acte matériel · Intérêt digne de protection
  32. 9C_336/201906.08.2019Assurance-maladie · Mastodynie · Établissement manifestement inexact des faits
  33. 9C_839/201828.06.2019Assurance-maladie · Admission en tant que fournisseur de prestations · RAI-HC
  34. 9C_193/201904.06.2019Efficacité de la prestation · Adéquation de la prestation · Économicité de la prestation
  35. ATF 145 V 28929.05.2019Art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 32 al. 1 et 2, art. 43 al. 6, art. 52 al. 1 let. b, art. 96 LAMal ; art. 34, 37a let . c, art. 37e al. 1, art. 64a, 65 al. 1, 3 et 5, art. 65b al. 1, ancien art. 65c (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2015 au 28 février 2017), ancien art. 65e
  36. 9C_324/201829.05.2019Liste des spécialités · Franchise différenciée · Critères EAE
  37. ATF 145 V 17008.05.2019Art. 32 al. 1, art. 34 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'à fin 2017 applicable en l'espèce); art. 36 al. 1 OAMal ; traitement à l'étranger; dysphorie de genre dans le sens d'une transsexualité femme-homme; phalloplastie. Jurisprudence concernant les traitements à l'étr
  38. 9C_264/201808.05.2019Principe de territorialité · Lacune de prise en charge · Motif médical
  39. 9C_187/201918.04.2019Assurance-maladie · Prestations de soins · Soins de base
  40. ATF 145 V 11601.04.2019Art. 25 al. 1 et 2 let. a et e ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; condition du caractère économique en lien avec la prise en charge des coûts d'une hospitalisation. La jurisprudence du Tribunal fédéral n'a jamais fixé de limite absolue à la prise en charge des coûts par l'assurance
  41. 9C_744/201801.04.2019Économicité des prestations · Efficacité des prestations · Adéquation des prestations
  42. 9C_637/201828.03.2019Assurance-maladie · Garantie de prise en charge · Économicité des prestations
  43. 9C_1/201816.10.2018Prestations de soins dans le cadre de l'assurance-maladie · Besoin en soins · Évaluation des besoins
  44. 9C_408/201810.09.2018Assurance obligatoire des soins · Transport de malades · Nécessité médicale
  45. ATF 144 V 28020.07.2018Art. 25a, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. i OAMal ; art. 7 ss OPAS ; art. 6 al. 1, art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 9 al. 1 bis de la loi du canton de St Gall du 13 février 2011 sur le financement des soins; art. 2 de l'ordonnance du canton de St Gall du 14 décembre
  46. 9C_446/201720.07.2018Compétence du Tribunal fédéral · Décision incidente · Financement résiduel des coûts des soins
  47. 9C_208/201813.06.2018Réadaptation médicale · Efficacité, adéquation et rentabilité · appréciation des preuves
  48. 9C_583/201703.05.2018Assurance-maladie · Valeur de maladie · Opération esthétique
  49. 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
  50. 9C_355/201722.12.2017droit d'être entendu · Déni de justice · Principe de la légalité