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art. 32 al. 1 LAMal

314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7

Comme norme
  1. ATF 144 V 7918.12.2017Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b LAMal ; méthode pour le contrôle du caractère économique des prestations en relation avec la restitution des honoraires en raison d'une pratique non économique. L'accord des fournisseurs de prestations
  2. 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
  3. ATF 143 V 36930.10.2017Art. 34 al. 2 let. b et c OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2002 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique. La décision relative à
  4. 9C_695/201630.10.2017Comparaison thérapeutique transversale · Formation des groupes de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique transversale · Examen de l'économiquité des médicaments
  5. ATF 143 V 13923.05.2017Art. 65d al. 1 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique. L'interprétation de l' art. 65d al. 1 OAMal , selon la
  6. 9C_305/201623.05.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_814/201623.05.2017droit d'être entendu · Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale
  8. 9C_443/201603.05.2017Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale · Date de référence du prix
  9. 9C_462/201625.04.2017Assurance-maladie · Prise en charge des analyses de laboratoire · Liste positive
  10. ATF 143 V 9528.02.2017Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; art. 9 Cst. ; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de doule
  11. 9C_528/201628.02.2017Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Trouble somatoforme douloureux
  12. 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
  13. 9C_328/201610.10.2016Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Présomption légale de l'efficacité et de l'adéquation des prestations médicales · Silence qualifié du DFI
  14. ATF 142 V 47816.09.2016Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités; examen du caractère économique. Le médicament Myozyme© a été admis dans la liste des spécialités avec des lim
  15. 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
  16. 9C_878/201511.07.2016Traitement de stérilité · Efficacité et économie · appréciation des preuves
  17. 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves
  18. 9C_739/201520.06.2016Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Économicité des médicaments
  19. ATF 142 V 32507.06.2016Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 71a al. 1 let. a et b ainsi qu' art. 73 OAMal ; prise en charge des coûts d'un médicament qui figure sans limitation dans la liste des spécialités et est délivré à un dosage plus élevé que celui agréé par Swissmedi
  20. 9C_667/201507.06.2016Usage hors étiquette · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
  21. ATF 142 V 24910.05.2016Art. 32 al. 1, art. 33 et 34 al. 1 LAMal ; ch. 3 annexe 1 OPAS; conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La loi ne prévoit pas de limite d'âge fixe pour le remboursement des frais liés au traitement par insémination artificielle. Qu
  22. 9C_435/201510.05.2016Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
  23. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  24. 9C_707/201509.02.2016Principe de la légalité · Principe de la séparation des pouvoirs · Economicité
  25. ATF 142 V 2614.12.2015Art. 65d al. 1 bis OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015), en lien avec l' art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités. La notion de comparaison est essentielle pour le concept du cara
  26. 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
  27. 9C_513/201509.12.2015Procédure de récusation · droit d'être entendu · Économicité des fournisseurs de prestations dans l'assurance-maladie
  28. 9C_748/201414.04.2015interdiction des nova · Prise en charge des analyses génétiques · Assurance-maladie
  29. 4A_67/201404.03.2015Assurance complémentaire d'hospitalisation · Principe de la confiance · Nécessité de soins hospitaliers
  30. 9C_67/201405.02.2015Besoin de soins hospitaliers aigus · Soins palliatifs · Assurance-maladie
  31. 9C_108/201426.09.2014Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Efficacité et économie · Médecine complémentaire
  32. 9C_563/201417.09.2014Compétence du tribunal arbitral · Restitution de rémunérations · Tiers garant
  33. 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_539/201308.04.2014Usage hors étiquette · Liste des moyens et appareils · Objet du litige
  35. 9C_343/201321.01.2014Prise en charge des coûts des soins de Spitex · Efficacité et adéquation des prestations de soins · Économicité du traitement
  36. 9C_572/201327.11.2013Usage hors étiquette · Maladie qui menace la vie ou provoque une affection grave et chronique de la santé · Absence d'alternative thérapeutique efficace
  37. 9C_195/201315.11.2013droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
  38. 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
  39. 9C_703/201211.07.2013Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Exigence de l'économicité · Anesthésie en tant que traitement dentaire
  40. 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
  41. 9C_278/201219.06.2013Usage hors étiquette · Médicament orphelin · Liste des spécialités
  42. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  43. 9C_22/201325.04.2013Assurance-maladie · Mesures de dépistage précoce · Mesures diagnostiques
  44. 9C_1011/201218.04.2013interdiction des nova · droit d'être entendu · Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  45. ATF 139 V 13506.03.2013Art. 25a et 32 al. 1 LAMal ; art. 7 et 7a OPAS ; caractère économique de prestations de soins à domicile. Examen, sous l'angle du nouveau régime de financement des soins, du caractère économique de prestations de soins à domicile allouées à une personne atteinte à un stade avancé
  46. 9C_685/201206.03.2013Assurance-maladie · Economicité · Réforme du financement des soins (nouveau régime de financement des soins)
  47. 9C_413/201214.02.2013Réadaptation médicale · Potentiel de réadaptation · Nécessité de soins hospitaliers
  48. 9C_739/201207.02.2013Principe de territorialité · Motif médical · Prise en charge des frais
  49. 9C_216/201218.12.2012Obligation de prester pour les moyens auxiliaires (assurance-maladie) · Réglementation des montants forfaitaires · Montant maximal de remboursement
  50. 2C_333/201205.11.2012Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Neutralité des coûts