art. 32 al. 1 LAMal
314 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7
Comme norme- K 5/0621.08.2006Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie obligatoire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Ostéomyélite
- K 147/0507.08.2006Mammoplastie de réduction · Maxime inquisitoire · Surcharge
- K 181/0507.03.2006Assurance-maladie · Prise en charge des coûts d'un traitement chirurgical de l'obésité · Traitement de l'obésité
- K 46/0513.02.2006Assurance-maladie · Transsexualisme · Principe de la liste
- K 135/0417.01.2006Obligation de prester de l'assurance obligatoire des soins pour des mesures de chirurgie plastique · Défaut esthétique · Effet défigurant
- K 150/0512.01.2006Assurance-maladie · Physiothérapie · Indication médicale
- K 110/0505.12.2005Transsexualisme · Obligation de prestations de l'assureur-maladie · débats publics
- K 124/0417.11.2005Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Tiers payant · Économicité des prestations
- K 108/0310.11.2005Prestations obligatoires de l'assurance-maladie obligatoire · Hydrothérapie du côlon · Prescription médicale / mandat médical
- K 107/0525.10.2005Protection de la bonne foi · Procréation artificielle
- K 55/0524.10.2005Distinction entre mesure diagnostique et mesure préventive · Assurance-maladie · Mesure préventive
- K 120/0411.10.2005Droit applicable · Prise en charge des frais d'hospitalisation (assurance-maladie) · Principe d'économicité
- K 94/0426.09.2005Assurance-maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Réduction mammaire
- ATF 131 V 33821.09.2005Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal ; art. 33 et art. 37a OAMal ; ch. 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) : Prestations de l'assurance obligatoire des soins. L'assurance obligatoire des soins doit prendre en charge la tran
- K 144/0421.09.2005Prise en charge des coûts d'une transplantation d'organe par l'assurance obligatoire des soins · Contrôle de la légalité et de la constitutionnalité des ordonnances du Conseil fédéral et du DFI · Efficacité, adéquation et economicité des prestations
- K 1/0516.08.2005Valeur de maladie · Lien de causalité · Libre appréciation des preuves
- P 3/0213.07.2005Prestations complémentaires · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- K 70/0511.07.2005Assurance-maladie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Verres de lunettes
- K 175/0415.06.2005Assurance-maladie · Traitement dentaire · obligation de diminuer le dommage
- K 9/0512.05.2005Assurance-maladie · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Nouvelles méthodes d'examen et de traitement
- K 24/0420.04.2005Droit à la preuve · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- K 12/0404.04.2005Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Valeur de maladie
- K 164/0318.03.2005Obligation de prester de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Économicité du traitement
- K 112/0416.03.2005Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Traitement par laser excimer selon la méthode LASIK
- K 107/0302.03.2005Assurance-maladie · FIVETE (Fécondation in vitro et transfert d'embryon) · Système de liste de l'assurance maladie
- K 141/0317.01.2005Accord sur la libre circulation des personnes · Droit à la preuve · droit d'être entendu
- K 98/0429.11.2004Prise en charge des frais de mesures de changement de sexe · Nécessité d'une période d'observation de deux ans avant des interventions irréversibles · Transsexualisme
- K 165/0301.10.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Efficacité, adéquation et rentabilité
- ATF 130 V 53214.09.2004Art. 32 al. 1, art. 52 al. 1 LAMal ; art. 65 al. 1 OAMal ; art. 30 al. 1 let. a, art. 30a al. 1 OPAS : Prise en charge d'un médicament figurant sur la liste des spécialités administré "hors étiquette". Il ressort du système d'admission dans la liste des spécialités (consid. 3.2 e
- K 103/0314.09.2004Taxotere · Paraplatin · Adénocarcinome du cardia
- K 63/0413.09.2004Implant · Troubles érectiles · chirurgie pénienne
- K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
- K 15/0426.08.2004Notion de maladie · Mammoplastie de réduction · Lien de causalité naturelle
- K 113/0310.08.2004Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Marge de tolérance dans le contrôle de l'économicité · Particularités du cabinet
- K 35/0429.06.2004Assurance obligatoire des soins · Principe d'économie dans l'assurance-maladie · Mesures de réadaptation médicale
- K 142/0324.06.2004Transsexualisme · Assurance-maladie · Exigence de l'économicité
- K 8/0414.06.2004Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation du médecin de confiance
- ATF 130 V 37718.05.2004Art. 23 LAMA ; art. 56 LAMal : Restitution pour traitement non économique. En règle générale, l'obligation de restitution du médecin pour traitement non économique fondée sur l' art. 56 LAMal englobe également le remboursement des coûts découlant des prestations accordées sur ord
- K 95/0311.05.2004Principe d'économicité · coma vigile · Spitex
- ATF 130 V 29930.04.2004Art. 32 al. 1, art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et art. 33 LAMal ; art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation. Lors de l'examen de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une opération de réduction mammair
- K 95/0130.04.2004Assurance-maladie · Mammoplastie de réduction · Efficacité et caractère approprié
- K 139/0222.04.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Maladie congénitale
- K 5/0315.04.2004Compétence du tribunal arbitral cantonal · Protection des tarifs · Prise en charge des coûts en cas d'hypertrophie mammaire
- I 519/0311.12.2003Mesures de réadaptation médicale · Scientificité des traitements · traitement par laser excimère
- K 69/0305.12.2003Perpetuatio fori · Droit transitoire en matière de procédure · Compétence territoriale
- K 22/0314.11.2003Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Raisons médicales pour un traitement hors canton · Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire
- K 156/0130.10.2003Efficacité et adéquation d'une prestation médicamenteuse · Liste des spécialités · Limitation d'un médicament
- K 83/0310.10.2003Assurance-maladie · Liste des spécialités et admission des médicaments · Droit transitoire / application dans le temps (LPGA)
- K 46/0316.09.2003Assurance-maladie · Liste des spécialités · Recevabilité du recours
- K 63/0201.09.2003Liste des spécialités · Prise en charge des médicaments · Complexe de traitement