art. 337c al. 1 CO
120 arrêts portant exactement sur cette disposition · 121 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 4A_660/201011.03.2011Résiliation immédiate injustifiée · Indemnité pour licenciement abusif · Pouvoir d'appréciation du juge
- 4A_474/201012.01.2011Licenciement immédiat injustifié · Interprétation du contrat de travail · enrichissement illégitime
- 4A_608/201010.01.2011
- 4A_511/201022.12.2010Licenciement immédiat · Droit au salaire · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
- 4A_517/201011.11.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire dans le procès du travail · Droit d'être entendu
- 4A_229/201007.10.2010Recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
- 8C_787/200901.06.2010Perte de travail à prendre en considération · Subrogation légale · Révision
- 4A_115/201014.05.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Consommation d'alcool sur le lieu de travail · Libre appréciation du juge selon l'art. 337 al. 3 CO
- 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5D_147/200911.11.2009Mainlevée provisoire · Arbitraire · Reconnaissance de dette
- 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_592/200822.04.2009Contrat de travail · Licenciement immédiat · Protection de la personnalité du travailleur
- 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
- 4A_320/200806.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de travail · Licenciement immédiat
- 4A_308/200825.09.2008Licenciement immédiat · Remplacement des vacances · Interprétation du contrat
- 4A_257/200823.07.2008Résiliation immédiate du contrat de travail · Créance en paiement du salaire · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
- 9C_91/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Répartition de la fortune libre
- C 259/0614.12.2007indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · période de cotisation
- 4D_21/200720.07.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_14/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Droit d'être entendu
- 4A_15/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · enrichissement illégitime · fardeau de la preuve
- 4C.417/200616.03.2007Admissibilité du licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement injustifié · Subrogation de la caisse de chômage
- 4C.359/200612.01.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Obligation de fidélité du travailleur
- 4C.245/200612.12.2006Contrat de travail · Location de services · Licenciement immédiat
- C 63/0611.10.2006Droit à l'indemnité de chômage · Indemnité de départ · Interprétation d'une transaction
- 4C.406/200502.08.2006Licenciement immédiat · Interprétation du contrat · Salaire en nature
- 4C.59/200627.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Droit à l'information de l'administrateur · Devoir de prudence de l'employé
- 4C.395/200501.03.2006fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Licenciement immédiat
- 4C.321/200527.02.2006fardeau de la preuve · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Licenciement immédiat
- 4C.431/200531.01.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé abusif en raison d'un fait inhérent à la personnalité · Protection de la personnalité du travailleur
- 4C.294/200521.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Avertissement avec menace de licenciement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 4C.291/200513.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Délai de réaction en cas de résiliation immédiate · Prétention de salaire après résiliation immédiate injustifiée
- 4C.100/200527.07.2005
- 4C.102/200527.07.2005Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de fidélité
- 4C.104/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Concurrence pendant les rapports de travail
- 4C.98/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Libre résiliation et résiliation abusive
- 4C.293/200415.07.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Erreur manifeste
- 4C.413/200410.03.2005Licenciement immédiat · Justes motifs en droit du travail · incapacité de travail
- B 10/0422.02.2005débats publics · Droit à l'administration des preuves · Contrat de travail
- 4C.414/200431.01.2005Contrat de travail · Licenciement immédiat · Délai de congé
- 4C.351/200420.01.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Appréciation des preuves
- 4C.232/200426.08.2004Licenciement immédiat injustifié · Droit au salaire en cas de licenciement injustifié · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
- 4C.258/200309.01.2004Erreur manifeste · Obligation de fidélité du travailleur · Responsabilité des organes
- 4C.278/200305.11.2003Contrat de travail · Licenciement immédiat · Délai d'épreuve
- 4C.174/200327.10.2003Contrat de travail · Licenciement immédiat · Droit au salaire en cas de licenciement injustifié
- 4C.67/200305.05.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Décision d'appréciation
- 4C.2/200325.03.2003Interprétation du contrat · Résiliation immédiate pour justes motifs · Participation au résultat
- 4P.234/200228.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4C.185/200227.09.2002Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail · Protection contre les congés
- 4C.127/200203.09.2002Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Protection contre le licenciement en droit du travail