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art. 34 al. 3 LAT

190 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 1P.539/200322.04.2004Garantie de la propriété · zone réservée · pesée des intérêts
  2. 1A.133/200315.04.2004Étude de l'impact sur l'environnement · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour le recours de droit public
  3. 1A.216/200316.03.2004Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · protection contre le bruit
  4. 1A.115/200323.02.2004Planification de l'affectation · Zone d'extraction · Zone à bâtir
  5. 1P.464/200328.10.2003Autonomie communale · Planification de l'affectation · Contrôle de l'opportunité
  6. 1A.21/200329.09.2003Qualité pour recourir · Nouvelle zone à bâtir · Genève
  7. ATF 129 I 33725.09.2003Art. 34 al. 3 LAT , art. 49 Cst. , art. 2 et 3 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, art. 5 et 7 de la loi tessinoise sur les chemins pour piétons et les sentiers de randonnée; planification de chemins pédestres dans le cadre d'un p
  8. 1A.137/200225.09.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Protection de la nature et du paysage
  9. 1A.18/200325.09.2003Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  10. 1P.290/200315.08.2003Voie de droit · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1P.444/200223.07.2003Recevabilité du recours · Plan d'affectation · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  12. 1P.115/200311.07.2003Droit d'être entendu · arbitraire · Garantie de la propriété
  13. 1P.317/200213.06.2003Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la construction et de l'aménagement
  14. 1A.112/200304.06.2003Recours de droit administratif · Épuisement des voies de droit · Amélioration du sol
  15. 1A.36/200309.04.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · 5e zone
  16. 1A.128/200203.04.2003Droit forestier · Planification de l'affectation
  17. 1P.352/200203.04.2003Droit au juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1P.641/200221.03.2003aménagement du territoire · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  19. 1A.228/200225.02.2003autorisation de construire · Conformité à la zone · Qualité pour recourir des cantons
  20. 1P.465/200223.12.2002Autonomie communale · Planification de l'affectation · Zone agricole
  21. 1P.472/200218.12.2002autorisation de construire · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1P.402/200213.12.2002Autonomie communale · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1P.297/200226.11.2002Recours de droit public · Stabilité des plans · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1A.120/200222.11.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  25. 1P.191/200218.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Interdiction des nova
  26. 1P.57/200217.09.2002Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  27. 1A.121/200226.08.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1A.197/200118.04.2002arbitraire · Droit d'être entendu · Plan d'aménagement
  29. 1P.37/200219.03.2002Planification de l'affectation · Zone de protection du paysage · Restriction de la propriété
  30. 1A.83/200118.03.2002Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir
  31. 1A.102/200109.11.2001Autorisation de défrichement · Coordination de la procédure · Planification de l'affectation
  32. 1A.244/200008.11.2001Contournement de l'art. 24 LAT par la planification d'affectation · Autorisation de remblayage dans les lacs (art. 39 LEaux) · Recours de droit administratif
  33. 1P.519/200101.11.2001Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  34. 1A.27/200131.10.2001Droit de recours · Action populaire / recours des associations · Épuisement des instances
  35. 1A.273/200015.10.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · aménagement du territoire
  36. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  37. 1P.678/200004.09.2001Recours de droit public · Recours de droit administratif · Autonomie communale
  38. 1A.262/200006.07.2001protection contre le bruit · autorisation de construire · Recours de droit administratif
  39. 1A.329/200021.05.2001Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · autorisation de construire
  40. 1P.156/200101.05.2001Principe de la coordination des procédures · Déni de justice formel · Maxime de disposition
  41. 1P.81/200119.04.2001Plan d'affectation · aménagement du territoire · protection de l'environnement
  42. 1P.110/200103.04.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Épuisement des instances
  43. 1P.127/200103.04.2001aménagement du territoire · autorisation de construire · Zone agricole
  44. 1A.176/200028.03.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1A.189/200021.03.2001Recours de droit administratif · Plan d'affectation · Récusation
  46. 1P.748/200008.03.2001Garantie de la propriété · Égalité de traitement · Droit d'être entendu
  47. 1P.550/200015.02.2001Recours de droit public · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  48. 1P.732/200015.02.2001Planification de l'affectation · Besoins en surfaces constructibles · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1A.278/199917.01.2001Recours de droit administratif · Planification de l'affectation · protection de l'environnement
  50. 1A.277/200016.01.2001Qualité pour recourir · Degrés de sensibilité au bruit · Plan d'affectation