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art. 34 al. 4 LCR

132 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  2. 6B_288/200913.08.2009Violation grave des règles de la circulation · Course de service · Motif justificatif
  3. 1C_104/200926.05.2009Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  4. 6B_534/200813.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Mesure par suivi · Appréciation des preuves
  5. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · Recours en matière civile
  6. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  7. 6B_576/200722.01.2008Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Évitabilité du résultat
  8. 6A.86/200628.03.2007Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Appréciation des preuves
  9. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  10. 6P.86/200501.10.2005présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces
  11. 6S.366/200416.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Mise en danger sérieuse de la sécurité routière · Règle de distance
  12. ATF 131 IV 13311.02.2005Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent ( art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l' art. 34 al. 4 LCR et l' art. 12 al. 1 OCR ). Cas d'un automobiliste qui, à plus de 100 km/h sur la voie de dépassemen
  13. 6P.138/200411.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Distance insuffisante lors de la marche en file · Recours de droit public
  14. 6A.54/200403.02.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité de la sanction
  15. 6A.43/200402.09.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Distance de sécurité
  16. 6P.35/200429.07.2004Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Distance de sécurité
  17. 6P.86/200326.09.2003Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Principe de l'immutabilité
  18. 6S.100/200304.07.2003Infraction aux règles de la circulation · Qualification du jugement pénal · Rover
  19. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  20. 6A.57/200223.08.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger grave de la circulation · Fixation de la durée du retrait
  21. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  22. 6S.704/200002.04.2001Homicide par négligence · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. ATF 126 II 35823.06.2000Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR , art. 31 al. 2 OAC ; circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire. Conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance nettement trop courte du
  24. 6A.29/200023.06.2000Distance de sécurité · Retrait du permis de conduire · Berne
  25. 4C.3/199706.06.2000Action directe devant le Tribunal fédéral · Responsabilité civile en matière de circulation routière · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal
  26. ATF 115 IV 24415.11.1989Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte à côte, dans la même direc
  27. ATF 115 IV 24802.08.1989Art. 37 al. 1 LCR ; art. 12 al. 2 OCR . 1. L'automobiliste qui circule devant n'a pas à tenir compte de la possible inattention de celui qui le suit (consid. 3). 2. L' art. 12 al. 2 OCR interdit exclusivement l'arrêt brusque et inutile (consid. 4). 3. Lorsque des animaux surgiss
  28. ATF 107 IV 4426.01.1981Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR . Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient à chacun des deux usagers en présence de serrer à droite de
  29. ATF 102 Ib 19315.09.1976Retrait de permis de conduire. 1. La question de savoir si le permis doit être retiré sur la base de l'art. 16 al. 2 ou de l' art. 16 al. 3 lettre a LCR relève de l'appréciation juridique des faits; pour prendre sa décision à ce sujet, l'autorité administrative n'est en principe
  30. ATF 99 IV 1818.04.1973Art. 35 LCR ; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation en sens inverse, tant que l
  31. ATF 91 IV 8609.04.19651. Art. 34 al. 4 LCR . Distance latérale à observer en dépassant des piétons; selon les circonstances, une distance de 50 cm sera insuffisante. 2. Art. 42 al. 1 LCR . L'incommodité à éviter peut consister dans le fait d'effrayer un piéton, à proximité duquel un véhicule est frein
  32. ATF 91 IV 1416.02.1965Art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR. Dans une file, le conducteur doit s'attendre qu'un véhicule, devant lui, ait une puissance de freinage supérieure à la moyenne, en particulier à la sienne propre, ou même soit arrêté, à l'improviste par celui qui le précède; est réservé le cas d