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art. 341 al. 1 CO

116 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 4A_407/201017.11.2010Dation en paiement (datio in solutum) · Dation en vue du paiement (datio solvendi causa) · Interprétation de la volonté
  2. ATF 136 III 46728.06.2010Art. 5 CA et art. 341 al. 1 CO ; exception d'arbitrage dans un conflit individuel du travail. La clause compromissoire insérée dans le contrat individuel de travail n'est pas opposable au travailleur lorsque celui-ci fait valoir des créances protégées par l' art. 341 al. 1 CO , a
  3. 4A_71/201028.06.2010Convention d'arbitrage · Libre disposition des prétentions · Conflit individuel du travail
  4. 4A_103/201016.03.2010Contrat de résiliation · Contrat de travail · Contrat de transport
  5. 4A_593/200905.03.2010Discrimination indirecte · Extension de conventions collectives de travail · Abus de droit
  6. 4A_571/200805.03.2009Licenciement collectif · Obligation de consultation de l'employeur · Résiliation abusive
  7. 4A_474/200813.02.2009Droit d'être entendu · Résiliation par consentement mutuel du contrat de travail · Protection contre le congé pendant la grossesse
  8. 4A_40/200819.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Heures supplémentaires
  9. 4A_59/200717.07.2007
  10. 2A.650/200630.05.2007Contrat de résiliation · Délai de protection en cas de maladie · Droit d'être entendu
  11. 4C.239/200605.10.2006Reprise des contrats de travail en cas de faillite · Contrat de travail · Prétention salariale
  12. 4C.64/200628.06.2006Qualification d'un contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  13. 4C.66/200628.06.2006Qualification du contrat · Contrat de travail – lien de subordination · Licenciement immédiat
  14. 4C.390/200502.05.2006Licenciement immédiat · Subordination · Transaction
  15. 4C.426/200528.02.2006Droit applicable · Interprétation des contrats · Gratification
  16. 4C.313/200505.12.2005Indemnité pour vacances · Indemnités pour inconvénients · Recevabilité de l'appel
  17. 4C.242/200509.11.2005Appel · Paiement du salaire · Modification tacite du contrat
  18. 4C.24/200517.10.2005Abus de droit
  19. ATF 132 III 3205.08.2005Transfert des rapports de travail en cas de scission d'une société; plan social. Le transfert d'une partie d'entreprise, consécutif à la scission de la société-mère, tombe sous le coup de l' art. 333 al. 1 CO (consid. 4.1). Le transfert des rapports de travail, prévu par cette di
  20. 4C.432/200405.08.2005fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Contrat de travail
  21. 4C.434/200405.08.2005fardeau de la preuve · Responsabilité solidaire · Plan social
  22. 4C.37/200517.06.2005Fin du contrat · Contrat de travail
  23. 4C.54/200524.05.2005Égalité de traitement des travailleurs étrangers · Autorité du juge civil à l'égard des décisions administratives · coiffeur qualifié dames et hommes
  24. 4C.42/200504.05.2005Recours en matière de droit public · Bonne foi · Contrat de voyageur de commerce
  25. 4C.384/200406.01.2005Interprétation du contrat · Convention de résiliation des rapports de travail · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  26. 4C.398/200420.12.2004enrichissement illégitime · Contrat de travail · Valais
  27. 4C.328/200412.11.2004Indemnité pour vacances non prises · Contrat d'agence · Abus de droit
  28. 4C.188/200404.10.2004Licenciement immédiat · Appel · Abus de droit
  29. 4C.173/200407.09.2004Valeur litigieuse · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Indemnité pour vacances
  30. 4C.44/200417.06.2004Abus de droit · Contrat de travail · Salaire
  31. 4C.22/200421.04.2004Rectification d'une constatation de fait manifestement inexacte · Tessin · maçon
  32. 4C.284/200309.12.2003Sûretés pour les dépens · Lésion · Droit à la preuve
  33. 4P.181/200303.11.2003Droit d'être entendu · Arbitraire · Abus de droit
  34. 4P.96/200330.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. ATF 129 III 61818.07.2003Appréciation juridique erronée d'un fait ( art. 43 al. 4 OJ ). Distinction entre l'appréciation juridique des faits et l'appréciation des preuves (consid. 3). Effets de droit civil de l' art. 9 OLE ; abus de droit dans le domaine du droit du travail; contrat de travail saisonnier
  36. 4C.126/200318.07.2003Contrat de travail · Saisonnier · Abus de droit
  37. 4C.323/200214.01.2003Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Paiement du salaire
  38. 4C.342/200208.01.2003Indemnité pour heures supplémentaires · Péremption des prétentions salariales · Cadre dirigeant
  39. 4C.185/200227.09.2002Contrat de résiliation conventionnelle · Contrat de travail · Protection contre les congés
  40. 4C.364/200119.07.2002Licenciement immédiat · Heures supplémentaires · enrichissement illégitime
  41. 4C.114/200210.07.2002Relation de travail de fait · Licenciement immédiat · Refus d'emploi
  42. 4C.27/200219.04.2002Contrat de résiliation · Transaction · Protection contre les congés
  43. 4C.337/200101.03.2002Appel · Indemnité pour heures supplémentaires · Abus de droit
  44. 4C.250/200121.11.2001Maintien du salaire pendant le délai de congé · Irrelevance des vices du consentement en cas de nullité de la renonciation (art. 23 ss CO) · Subrogation de la caisse de chômage
  45. 4C.328/200004.04.2001Abus de droit · Protection du salaire · Renonciation aux créances de salaire
  46. 4C.182/200009.01.2001Erreur essentielle (de base) · Indemnisation des vacances en cas de résiliation immédiate · Indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO
  47. 4C.249/200018.12.2000Autorisation de travail et prétention salariale · Simulation de contrats de travail · Interdiction de l'abus de droit
  48. 4C.111/200018.10.2000Contrat de travail · Salaire · Usage
  49. 4C.110/200009.10.2000Indemnité pour heures supplémentaires · Interprétation du contrat · Droit du travail
  50. 4C.71/200026.09.200013ème salaire · Renonciation à la créance de salaire · Convention collective de travail