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art. 343 al. 2 CO

335 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 4C.141/200624.08.2006Recours en matière de droit public · Heures supplémentaires · Fardeau de la preuve
  2. 4C.76/200630.06.2006Qualification du contrat comme contrat de travail ou mandat · Lien de subordination · Fardeau de la preuve
  3. 4C.64/200628.06.2006Qualification d'un contrat · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  4. 4C.66/200628.06.2006Qualification du contrat · Contrat de travail – lien de subordination · Licenciement immédiat
  5. 4C.51/200627.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Rapport de confiance dans les relations de travail · Violation des directives internes de l'employeur
  6. 4C.59/200627.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Droit à l'information de l'administrateur · Devoir de prudence de l'employé
  7. 4C.97/200606.06.2006Gratification · Protection contre le congé · Salaire variable
  8. 4P.40/200606.06.2006Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits notoires
  9. 4C.61/200624.05.2006Résiliation par convention (Aufhebungsvertrag) · Clausula rebus sic stantibus · Contrat de travail à durée déterminée
  10. 4C.23/200604.05.2006Appel · Licenciement immédiat · Fardeau de la preuve
  11. 4P.24/200604.05.2006Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Aveu judiciaire · Exigence de motivation de l'appel
  12. 4P.3/200604.05.2006Vice de la volonté · Lien de causalité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4C.396/200501.05.2006valeur litigieuse · Assistance judiciaire · Appel
  14. 4P.304/200501.05.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4P.44/200612.04.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  16. 4C.414/200529.03.2006Harcèlement · Résiliation abusive · Rémunération des heures supplémentaires
  17. 4P.316/200529.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  18. 4C.25/200621.03.2006Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Indemnité pour résiliation abusive
  19. 4P.13/200621.03.2006Retard injustifié
  20. 4P.337/200521.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail · Contrat de mandat
  21. 4P.246/200520.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  22. 4C.404/200510.03.2006Harcèlement · Protection contre le congé · Devoir de diligence de l'employeur
  23. 4C.395/200501.03.2006Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Licenciement immédiat
  24. 4C.426/200528.02.2006Droit applicable · Interprétation des contrats · Gratification
  25. 4C.321/200527.02.2006Fardeau de la preuve · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Licenciement immédiat
  26. 4C.201/200521.02.2006Résiliation abusive · Harcèlement · Protection contre le congé
  27. 4P.329/200521.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Maxime des débats
  28. 4C.424/200520.02.2006Interprétation des clauses contractuelles · Condition · enrichissement illégitime
  29. 4P.275/200508.02.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  30. 4C.431/200531.01.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé abusif en raison d'un fait inhérent à la personnalité · Protection de la personnalité du travailleur
  31. 4P.286/200519.01.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4C.352/200517.01.2006Interprétation du contrat · Droit à la commission · Maladie et incapacité de travail
  33. 4P.158/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · 13e salaire · Droit de résiliation contractuel
  34. 4C.331/200516.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Proportionnalité de la résiliation · Droit d'être entendu
  35. 4C.291/200513.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Délai de réaction en cas de résiliation immédiate · Prétention de salaire après résiliation immédiate injustifiée
  36. 4C.313/200505.12.2005Indemnité pour vacances · Indemnités pour inconvénients · Recevabilité de l'appel
  37. 4C.380/200528.11.2005Force de chose jugée · Contrat de travail · Recours en matière civile
  38. 4C.382/200528.11.2005Recours en réforme contre des décisions incidentes · Force de chose jugée · décision finale
  39. 4C.189/200517.11.2005Résiliation par actes concluants · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  40. 4C.247/200517.11.2005Culpa in contrahendo · Rupture des pourparlers · Responsabilité fondée sur la confiance
  41. 4P.159/200517.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves
  42. 4C.253/200516.11.2005Licenciement immédiat injustifié · Indemnité selon l'art. 337c CO · Devoir de diligence de l'employeur
  43. 4C.274/200510.11.2005Licenciement immédiat · Pouvoir d'appréciation · Certificat de travail
  44. 4C.242/200509.11.2005Appel · Paiement du salaire · Modification tacite du contrat
  45. 4C.127/200502.11.2005Fardeau de la preuve · Protection contre le congé pendant la grossesse · Résiliation conventionnelle du contrat
  46. 4C.222/200527.10.2005Droit à la preuve · Résiliation · Résiliation par accord mutuel
  47. 4C.237/200527.10.2005Protection contre le congé · Résiliation abusive · Résiliation de représailles
  48. 4C.258/200524.10.2005Conclusions d'appel · Irrecevabilité de l'appel · Faits nouveaux en procédure d'appel
  49. 4C.326/200521.10.2005Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Contrat de travail
  50. 4C.193/200530.09.2005Recours en réforme · Lien au état de fait · Interdiction des moyens de preuve nouveaux