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art. 343 al. 2 CO

335 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7

Comme norme
  1. 4C.183/200521.09.2005Plan de participation · Éléments du salaire · Gratification
  2. 4C.167/200508.08.2005Appel · Excès du pouvoir d'appréciation · Inadvertance
  3. 4C.432/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Contrat de travail
  4. 4C.434/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Responsabilité solidaire · Plan social
  5. 4C.444/200405.08.2005Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Solidarité · Interprétation du contrat
  6. 4C.448/200405.08.2005Répartition du fardeau de la preuve · Interprétation du contrat · Porte-fort
  7. 4C.454/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Administration des preuves et appréciation des preuves · Responsabilité solidaire
  8. 4C.456/200405.08.2005Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Responsabilité solidaire
  9. 4P.278/200405.08.2005Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 4P.280/200405.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 4P.282/200405.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Verbot des Überschreitens des Streitgegenstandes (ultra petita)
  12. 4P.286/200405.08.2005Droit d'être entendu · Ne ultra petita · Solidarité
  13. 4P.288/200405.08.2005Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Solidarité
  14. 4P.290/200405.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ultra petita
  15. 4P.292/200405.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Ne ultra petita
  16. 4P.294/200405.08.2005Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité solidaire
  17. 4P.296/200405.08.2005Droit d'être entendu · Subsidiarité du recours de droit public · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 4P.298/200405.08.2005Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité solidaire · Administration de preuves sur des faits futurs
  19. 4P.300/200405.08.2005Droit d'être entendu · Responsabilité solidaire · Plan social
  20. 4C.100/200527.07.2005
  21. 4C.102/200527.07.2005Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de fidélité
  22. 4C.104/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Concurrence pendant les rapports de travail
  23. 4C.98/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Libre résiliation et résiliation abusive
  24. 4P.66/200527.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Recours de droit public
  25. 4P.68/200527.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit à une décision motivée · Recours de droit public
  26. 4P.72/200527.07.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4C.110/200506.07.2005Interprétation du contrat · Résiliation abusive · Abus de droit
  28. 4C.155/200506.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Abandon d'emploi
  29. 4P.85/200520.06.2005Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4P.39/200517.06.2005Appréciation arbitraire des preuves · Arbitraire · Droits constitutionnels
  31. 4C.50/200516.06.2005Congé-représailles · Indemnité pour licenciement abusif · Indemnité pour tort moral
  32. 4P.40/200516.06.2005Droit à une décision motivée · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4P.42/200516.06.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · redevance de licence
  34. 4C.53/200506.06.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  35. 4P.119/200502.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Restitution · La Côte
  36. 4C.477/200401.06.2005Appel · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  37. 4C.109/200531.05.2005Égalité salariale · Harcèlement · Protection contre le congé
  38. 4C.31/200527.05.2005Plan social · Travail raisonnablement exigible · Licenciement collectif
  39. ATF 131 III 45126.05.2005Art. 219 al. 4 première classe let. a LP (ancien); collocation de la créance en espèces du travailleur pour des vacances non prises. Recevabilité du recours en réforme contre un jugement rendu dans un procès de collocation. Calcul de la valeur litigieuse. Qualité pour agir en con
  40. 4C.54/200524.05.2005Égalité de traitement des travailleurs étrangers · Autorité du juge civil à l'égard des décisions administratives · coiffeur qualifié dames et hommes
  41. 4P.80/200520.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Rémunération des heures supplémentaires
  42. 4P.297/200412.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance administrative · Appréciation des preuves
  43. 4C.32/200502.05.2005Heures supplémentaires · Compensation en nature des heures supplémentaires · Période appropriée
  44. 4P.77/200527.04.2005Contrat de résiliation · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  45. 4P.299/200414.04.2005Arbitraire · Transfert d'entreprise · Protection contre le congé
  46. 4C.112/200512.04.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
  47. 4C.29/200505.04.2005Appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Condition
  48. 4P.17/200505.04.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4C.467/200401.04.2005Appel · Interprétation du contrat · Principe d'égalité de traitement
  50. 4P.47/200501.04.2005Interdiction de concurrence · Arbitraire · Exception de compensation