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art. 343 al. 2 CO

335 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7

Comme norme
  1. 4P.243/200415.03.2005Recours de droit public · Libre appréciation des preuves · Licenciement
  2. 4C.413/200410.03.2005Licenciement immédiat · Justes motifs en droit du travail · Incapacité de travail
  3. 4P.259/200410.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  4. 4C.346/200415.02.2005Répartition du fardeau de la preuve · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Abus de droit
  5. 4P.214/200415.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 4P.247/200401.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Licenciement immédiat
  7. 4C.414/200431.01.2005Contrat de travail · Licenciement immédiat · Délai de congé
  8. 4C.351/200420.01.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Appréciation des preuves
  9. 4C.398/200420.12.2004enrichissement illégitime · Contrat de travail · Valais
  10. 4C.329/200415.12.2004Libération de l'obligation de travailler · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Fardeau de la preuve
  11. 4C.356/200407.12.2004Protection contre le congé pendant la grossesse · Abus de droit · Travail temporaire
  12. 4C.340/200402.12.2004Recevabilité de l'appel · Grief d'omission · Maxime inquisitoire en droit du travail
  13. 4C.266/200430.11.2004Contrat de travail · Convention collective de travail · Interprétation du contrat
  14. 4C.328/200412.11.2004Indemnité pour vacances non prises · Contrat d'agence · Abus de droit
  15. 4C.343/200313.10.2004Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur · Responsabilité pour les auxiliaires
  16. 4C.246/200405.10.2004Protection contre le congé · Portée de la décision de renvoi · Congé-modification
  17. 4C.188/200404.10.2004Licenciement immédiat · Appel · Abus de droit
  18. 4C.265/200401.10.2004Licenciement immédiat · Juste motif · Avertissement
  19. 4C.173/200407.09.2004valeur litigieuse · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Indemnité pour vacances
  20. 4C.232/200426.08.2004Licenciement immédiat injustifié · Droit au salaire en cas de licenciement injustifié · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
  21. 4C.208/200424.08.2004Licenciement immédiat · Justes motifs · Devoirs de diligence dans le secteur financier
  22. 4C.180/200416.08.2004Licenciement immédiat · Avertissement · Genève
  23. 4P.102/200416.08.2004Droit d'être consulté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 4P.69/200429.07.2004Révision · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
  25. 4C.109/200429.06.2004Licenciement immédiat · Avertissement · médailles en or
  26. 4P.59/200429.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 4C.100/200424.06.2004Résiliation des rapports de travail · Licenciement immédiat · Résiliation abusive
  28. 4C.44/200417.06.2004Abus de droit · Contrat de travail · Salaire
  29. 4P.26/200417.06.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 4C.120/200414.06.2004Licenciement immédiat · Abandon de poste · Interprétation des déclarations de volonté
  31. 4C.87/200414.06.2004Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation des contrats · assurance-maladie de base
  32. 4C.128/200410.06.2004Erreur manifeste · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  33. 4P.112/200404.06.2004Interprétation du contrat · Protection contre le congé · Offre de ses services par l'employé
  34. 4C.185/200402.06.2004Révision · Inadvertance
  35. 4C.10/200429.04.2004Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Erreur manifeste
  36. 4C.83/200429.04.2004Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Devoir de diligence de l'employeur
  37. 4P.32/200423.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de jeune fille au pair
  38. 4C.22/200421.04.2004Rectification d'une constatation de fait manifestement inexacte · Tessin · maçon
  39. 4C.36/200408.04.2004Licenciement immédiat · Certificat de travail · Appel
  40. 4C.39/200408.04.2004Résiliation abusive · Opposition au licenciement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  41. 4P.21/200408.04.2004Interdiction de l'arbitraire · Résiliation · Résiliation abusive
  42. 4P.53/200405.04.2004Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  43. 4C.259/200302.04.2004Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Offre de travail
  44. 4P.277/200302.04.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  45. 4P.63/200431.03.2004Conversion du recours · Renonciation du travailleur à des droits légaux · Extension de conventions collectives de travail
  46. 4C.27/200424.03.2004Transfert d'entreprise · Contrat de travail avec un étranger sans autorisation de travail · transfert d'entreprise
  47. 4C.328/200323.03.2004Appel · Résiliation abusive · Liberté de résilier
  48. 4C.7/200408.03.2004Heures supplémentaires · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  49. 4C.226/200325.02.2004Appel · Contrat de travail · Distinction entre contrat de travail et contrat d'agence
  50. 4C.324/200324.02.2004Interruption de la prescription par action en justice · Acte judiciaire d'une partie (interruption de la prescription) · Délai de prescription pour les créances résultant du contrat de travail