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art. 343 al. 3 CPP

243 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 6B_1268/201722.06.2018Grief de violation de l'art. 343 al. 3 CPP (administration des preuves en appel) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_1469/201718.06.2018Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  3. 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  4. 6B_1422/201705.06.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  5. 6B_356/201804.06.2018Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  6. 1B_146/201811.04.2018Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution
  7. 6B_886/201726.03.2018Interrogatoire du prévenu en procédure d'appel · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  8. 6B_629/201720.03.2018Droit d'être entendu · Audition de la personne prévenue · Principe d'immédiateté
  9. 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
  10. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  11. 6B_422/201712.12.2017Publicité des débats pour les parties · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
  12. 6B_353/201724.11.2017Disjonction de procédure · Droit de confronter les témoins à charge · Droit d'être entendu
  13. 6B_731/201716.11.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  14. 6B_257/201709.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Attaque
  15. 6B_499/201706.11.2017Principe de célérité · Principe d'immédiateté · Principe de concentration
  16. 6B_157/201725.10.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  17. 6B_800/201625.10.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  18. 6B_888/201725.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure d'appel · Administration des preuves en procédure de recours
  19. 1B_400/201718.10.2017Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Stade de la procédure (procédure pénale)
  20. 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
  21. 6B_212/201704.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Défense d'office
  22. 6B_956/201619.07.2017Nature réformatoire du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit de confrontation
  23. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 6B_760/201629.06.2017Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
  25. 1B_227/201726.06.2017Risque de collusion · Détention provisoire · Mesures de substitution moins incisives
  26. 6B_542/201605.05.2017Droit de confrontation · Offres de preuve en procédure d'appel · Droit d'être entendu
  27. 1B_144/201727.04.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  28. ATF 143 IV 28826.04.2017Art. 341 al. 3 et art. 389 cum art. 405 al. 1 CPP ; audition du prévenu en procédure d'appel orale; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves. L' art. 389 al. 1 CPP ne trouve application qu'en cas d'administration des preuves conforme aux règles
  29. 6B_803/201526.04.2017Procédure d'appel · Audition de la personne prévenue · Droit d'être entendu
  30. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  31. 6B_1062/201628.03.2017Inexploitabilité des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves · Principe d'immédiateté
  32. 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_798/201606.03.2017Maxime d'office · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_1302/201528.12.2016décision finale · Décision incidente · Recours pour déni de justice et retard injustifié
  35. 6B_1212/201529.11.2016Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Administration des preuves en procédure d'appel
  36. 1B_389/201610.11.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
  38. 6B_180/201628.10.2016Maxime d'office · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_352/201613.10.2016Motifs de détention · Privation de liberté · Mesures de substitution
  40. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_98/201609.09.2016Complément de preuves après les plaidoiries · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  42. 6B_522/201630.08.2016Droit de confrontation · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  43. 6B_166/201607.07.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Entrave à l'action pénale · Instructions dans le cadre du sursis
  44. 6B_307/201617.06.2016Défense insuffisante · Obligation d'enquêter d'office · Administration directe des preuves en procédure d'appel
  45. 6B_1319/201526.05.2016Droit de s'exprimer une dernière fois · Administration directe des preuves en procédure de recours · Établissement des faits
  46. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  47. 6B_683/201507.04.2016Appréciation des preuves · Principe d'immédiateté · Audition de témoins
  48. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · Droit d'être entendu
  49. 6B_1222/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  50. 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu