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art. 343 al. 3 CPP

243 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. 6B_957/201511.12.2015Effet suspensif · Objet du litige · Droit d'être entendu
  2. 6B_24/201502.12.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_690/201525.11.2015Rapport écrit · Droits de participation de la personne prévenue · Appréciation anticipée des preuves
  4. 6B_877/201405.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  5. 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
  6. 6B_465/201524.08.2015Administration directe des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 6B_1149/201416.07.2015récusation · Composition du tribunal · Sécurité du droit
  8. 6B_198/201516.07.2015force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Lésions corporelles simples
  9. 1B_225/201510.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  10. 1B_194/201523.06.2015Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  11. 6B_430/201512.06.2015Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  12. 6B_939/201411.06.2015Droit d'être entendu · Débats d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  13. 6B_1251/201401.06.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  15. 6B_884/201408.04.2015Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  16. 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  17. 6B_751/201424.03.2015Principe de l'unité de la procédure · Disjonction de procédure · Principe de célérité
  18. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · présomption d'innocence
  19. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  20. ATF 140 IV 19610.12.2014Art. 343 al. 3 et art. 389 al. 1 et 2 CPP ; principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L' art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique
  21. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  22. 6B_333/201422.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité
  23. 6B_620/201425.09.2014Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · Séjour illégal
  24. 6B_44/201410.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  25. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  26. 1B_152/201415.05.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  27. 6B_718/201327.02.2014Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  28. 6B_721/201227.06.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  29. 6B_139/201320.06.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  30. 6B_442/201211.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
  31. 1B_70/201305.03.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de réitération
  32. 6B_614/201215.02.2013objet du litige · Arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_534/201210.01.2013Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Principe d'immédiateté
  35. 6B_484/201211.12.2012Procédure d'appel · Appréciation des preuves · Vol en bande
  36. 1B_694/201206.12.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  37. 6B_370/201222.10.2012Droit d'être entendu · Droit à la preuve · présomption d'innocence
  38. 6B_161/201216.08.2012Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  39. 1B_388/201219.07.2012Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  40. 1B_188/201219.04.2012Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Libération de la détention
  41. 6B_749/201117.01.2012Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  42. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  43. 1B_141/201116.05.2011Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte