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art. 35 al. 1 LAI

63 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. I 12/0009.04.2001Rente complémentaire pour conjoint divorcé · Prise en charge prépondérante de la personne divorcée · Rente pour enfant selon LAI
  2. B 43/0012.02.2001Prévoyance professionnelle · surindemnisation · assurance-invalidité
  3. ATF 126 V 46828.12.2000Art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst. : Calcul de la surindemnisation. Prise en compte de la rente complémentaire d'invalidité pour l'épouse, de la rente d'invalidité pour couple et des rentes doubles pour
  4. B 44/9828.12.2000surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Contrôle des ordonnances
  5. I 397/9926.09.2000Restitution de prestations de rente · Paiement de rentes à un tiers · Agent encaisseur
  6. I 220/0015.09.2000rente pour enfant · Formation · diplome
  7. ATF 114 II 12307.03.1988Paiement à la mère d'une rente complémentaire pour enfants selon l' art. 35 al. 1 LAI ; extinction de la contribution d'entretien du père divorcé ( art. 285 al. 2 CC )? Il n'est pas arbitraire de considérer que des contributions à l'entretien de l'enfant fixées judiciairement son
  8. ATF 109 V 10420.04.1983Art. 35 al. 1 LAI , 25 al. 2 LAVS. - Notion d'apprentissage et d'études. La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l' art. 25 al. 2 LAVS (consid. 1
  9. ATF 108 V 7318.06.1982Art. 7 let. b et 8 let . d de la convention italo-suisse du 14 décembre 1962. Le moment déterminant pour examiner si la condition de la résidence ininterrompue en Suisse pendant cinq ans au moins est remplie doit être fixé non pas à la date du dépôt de la demande, ni à celle de
  10. ATF 104 V 19309.11.1978Rentes pour enfants recueillis ( art. 49 RAVS ). Pour décider si le statut de l'enfant recueilli est gratuit, il ne faut prendre en considération que les contributions d'entretien susceptibles d'être effectivement encaissées.
  11. ATF 103 V 13102.12.1977Du versement de rentes en mains de tiers. - Rentes pour enfant selon l' art. 35 LAI : Droit du tuteur au versement en ses mains de la rente pour un enfant naturel (consid. 2-4). - Moment déterminant la début du versement en mains de tiers (consid. 5).
  12. ATF 98 V 21604.07.1972Art. 35 al. 1er LAI . Conditions auxquelles la femme divorcée non invalide a le droit de percevoir directement les rentes complémentaires pour ses enfants.
  13. ATF 97 V 11711.05.1971Art. 35 al. 1er LAI . - Les enfants d'un premier lit du mari de l'invalide bénéficiaire d'une rente donnent en principe également droit à des rentes complémentaires. - La version française de l' art. 31 al. 1er RAI est, en un sens, trop restrictive.