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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 36 al. 1 LAI

Bénéficiaires et mode de calcul

1 À droit à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la survenance de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations.

2 Les dispositions de la LAVS sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.

3 …

4 Les cotisations payées à l’assurance-vieillesse et survivants avant l’entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.

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127 arrêts relatifs à l’art. 36 al. 1 LAI

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