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art. 36 al. 1 LAI

127 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. I 627/0119.02.2002Rente de l'assurance-invalidité · Compétence · Entrée en matière
  2. I 445/0013.02.2002Invalidité · Italie · Tessin
  3. I 288/0110.09.2001Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Condition de domicile et de résidence
  4. I 636/9919.07.2001Rente d'invalidité · Période d'attente · Versement personnel de cotisations
  5. I 154/0102.07.2001Rente de l'assurance-invalidité · Obligation d'assurance à l'AVS/AI · Espagne
  6. I 138/0115.06.2001Suspension de la procédure · Qualité d'assuré · Droit à la rente d'invalidité
  7. I 577/0025.05.2001Rente ordinaire d'invalidité · Rente extraordinaire d'invalidité · Révision
  8. I 588/0027.04.2001droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  9. I 632/0005.03.2001assurance-invalidité · Octroi de rente · ressortissants suisses à l'étranger
  10. I 201/0020.11.2000assurance-invalidité · Rente ordinaire · Rente extraordinaire
  11. ATF 126 V 27320.10.2000Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI ; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS ; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoi
  12. I 117/0020.10.2000Rente d'invalidité · Cas d'assurance · Rétroactivité des modifications législatives
  13. I 290/0028.08.2000Rente d'invalidité · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale
  14. I 179/0030.06.2000assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Condition d'assurance
  15. ATF 126 V 24128.06.2000Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI : Priorité de la réadaptation sur la rente. Il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de réadaptation et qu'une indemnité journalière est allouée à ce titre.
  16. I 513/9928.06.2000assurance-invalidité · Cas d'assurance · Scolarisation spécialisée
  17. I 629/9911.05.2000Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de gain
  18. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  19. I 235/9903.04.2000Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · appréciation des preuves
  20. I 574/9908.03.2000assurance-invalidité · Droit international de la sécurité sociale · appréciation des preuves
  21. I 564/9922.02.2000assurance-invalidité · Condition d'assurance · Force de chose jugée
  22. ATF 125 V 25315.10.1999Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI ; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS ; art. 50 RAVS en liaison avec l' art. 32 al. 1 RAI : Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème révision de l'AVS, un a
  23. ATF 124 V 14526.05.1998Art. 5 al. 5 LAVS ; art. 8bis RAVS ; art. 7 al. 1 et 3 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République française du 3 juillet 1975: Les rémunérations de minime importance provenant d'une activité accessoire sont exclues du revenu soumis à cotis
  24. ATF 119 V 9802.04.1993Art. 6 LAI ; art. 2 et art. 8 let . f de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962; art. 9 du protocole final. - Le terme "demeurer" figurant à l' art. 8 let . f de la Convention a le sens de "séjourner habituellement". Selon la jurisprude
  25. ATF 112 V 8925.02.1986Art. 1er LAI , art. 1er al. 1 let. b LAVS ; art. 2 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale. - Droit applicable en cas de double nationalité. - Cas d'une ressortissante italienne ayant acquis la nationalité suisse par mariage et qui, après son retour définitif
  26. ATF 110 V 27819.12.1984Art. 36 al. 1 LAI , art. 9 al. 3 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse du 13 octobre 1969: Droit à une rente ordinaire d'invalidité. Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l' art. 36 al. 1 LAI les périodes d'assurance accom
  27. ATF 109 V 17018.10.1983Art. 33 al. 1 LAI et art. 22 al. 1 LAVS . N'est considérée comme "invalide" au sens de ces dispositions que l'épouse qui pourrait prétendre une rente selon la LAI en cas de dissolution du mariage ou si celui-ci n'avait pas existé.