art. 36 al. 1 OLAA
173 arrêts portant exactement sur cette disposition · 174 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 8C_962/200826.06.2009Appréciation des preuves · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité en cas de pose d'endoprothèse · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_889/200809.04.2009Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- 8C_459/200804.02.2009indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Appréciation médicale du taux d'atteinte
- 8C_811/200804.02.2009Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
- 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_805/200720.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_252/200716.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_600/200728.04.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 11/0727.02.2008Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 67/0715.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 18/0707.02.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
- 8C_446/200728.12.2007Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 518/0613.12.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8F_11/200723.11.2007Révision · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3
- 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
- U 407/0603.09.2007Incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- U 221/0509.08.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- U 349/0611.07.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- U 439/0629.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
- U 392/0608.05.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à l'intégrité
- U 77/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rechute
- U 194/0622.02.2007Révision de la rente d'invalidité · Gain assuré · Reconsidération
- U 444/0620.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 223/0608.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des expertises médicales · Expertise sur dossier
- ATF 133 V 22412.01.2007Art. 24 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA ; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégri
- U 401/0612.01.2007Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Maladie professionnelle · Traitement palliatif
- U 322/0511.01.2007Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique perturbé
- U 448/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Suites psychogènes d'un accident · Appréciation anticipée des preuves
- U 303/0622.11.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 274/0616.11.2006Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
- U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
- U 295/0316.10.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 459/0516.10.2006Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 350/0412.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 423/0506.10.2006Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Libre appréciation des preuves · Incapacité de travail
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 197/0602.10.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 61/0619.09.2006Renvoi pour amélioration · Personne appelée à donner des renseignements · Droit d'être entendu
- U 71/0612.09.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Lien de causalité
- U 314/0507.09.2006
- U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
- U 198/0631.08.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise sur dossier · Appréciation des rapports médicaux
- U 298/0506.07.2006Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 44/0601.06.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquation du lien de causalité
- U 24/0604.05.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Méthode neutre-0
- U 231/0513.03.2006Traitement médical · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 389/0519.01.2006Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante d'un rapport médical
- U 236/0528.12.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- U 257/0424.10.2005Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé · Traitement palliatif
- U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières