art. 36 al. 2 OLAA
122 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- U 518/0613.12.2007Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
- U 349/0611.07.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- U 64/0611.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Contrôle de l'opportunité · Trouble de l'adaptation
- U 77/0614.03.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rechute
- U 194/0622.02.2007Révision de la rente d'invalidité · Gain assuré · Reconsidération
- U 223/0608.02.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur dossier
- U 448/0611.01.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Suites psychogènes d'un accident · Appréciation anticipée des preuves
- U 19/0618.10.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères en relation avec l'accident
- U 326/0603.10.2006Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 197/0602.10.2006Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 71/0612.09.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Lien de causalité
- U 314/0507.09.2006
- U 454/0506.09.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 35/0604.09.2006Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · indemnité pour atteinte à l'intégrité · fracture du radius
- U 198/0631.08.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise sur dossier · Appréciation des rapports médicaux
- U 298/0506.07.2006Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 44/0601.06.2006indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquation du lien de causalité
- U 236/0528.12.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- U 357/0422.09.2005Rechute dans l'assurance-accidents · Gain assuré · Indemnités journalières
- U 115/0514.09.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
- U 224/0505.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Trouble de l'adaptation post-traumatique
- U 432/0404.04.2005Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- U 373/0409.03.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 371/0402.03.2005Maladie professionnelle · Lien de causalité · Incapacité de gain
- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
- U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 9/0326.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 363/0205.04.2004Droit à la preuve - droit de participer à l'administration des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · arbitraire
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 134/0312.01.2004adéquation · Lien de causalité naturelle · machine à couper les câbles
- U 147/0005.11.2003Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- U 176/0005.11.2003Causalité de l'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- U 31/0008.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 313/0204.09.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 263/0104.04.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 400/0116.09.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 72/0204.09.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Évaluation du caractère adéquat
- U 354/0123.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 325/0127.05.2002Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 339/0122.05.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 156/0103.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Trouble psychogène consécutif à un accident · Suva
- U 226/0126.02.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Appréciation anticipée des preuves
- U 38/0025.01.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente d'invalidité limitée dans le temps · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 191/0014.01.2002indemnité de dépens · Retard injustifié · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité