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art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/7

Comme norme
  1. 1B_147/201617.05.2016Détention provisoire pour risque de récidive · Escroquerie par métier · Droit d'être entendu
  2. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  3. 6B_211/201613.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  4. 6B_683/201507.04.2016Appréciation des preuves · Principe d'immédiateté · Audition de témoins
  5. 6B_157/201521.03.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 6B_61/201514.03.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_574/201525.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  8. 6B_635/201509.02.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  10. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  11. 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  12. 6B_328/201514.01.2016Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · Établissement des faits
  13. 6B_690/201525.11.2015Rapport écrit · Droits de participation de la personne prévenue · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_288/201512.10.2015Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
  15. 6B_1129/201409.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  16. 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1149/201416.07.2015récusation · Composition du tribunal · Sécurité du droit
  18. 6B_430/201512.06.2015Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  19. 6B_939/201411.06.2015Droit d'être entendu · Débats d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  20. 6B_802/201405.06.2015Abuse of confidence · Escroquerie · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  21. 6B_1047/201430.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 1B_51/201507.04.2015Procédure de recours en matière de détention · Nova · Risque de collusion
  23. 6B_510/201409.01.2015Appel en procédure écrite · Réquisition de preuves tardive
  24. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  25. 6B_723/201424.11.2014Droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
  28. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  29. 6B_859/201302.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  30. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  31. 6B_1177/201312.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_4/201428.04.2014Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté
  33. 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
  34. 6B_1066/201327.02.2014Principe de célérité · Réquisitions de preuve · Enquête secrète
  35. 6B_635/201303.12.2013Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  36. 6B_654/201331.10.2013Droit à la preuve · Libre appréciation des preuves / libre pouvoir d'examen · Procédure de confiscation indépendante
  37. 1B_213/201327.09.2013Transparence · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  38. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  39. 6B_407/201317.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_225/201308.07.2013Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  41. 6B_123/201310.06.2013Principe de la libre appréciation des preuves · expertise judiciaire · Vol par effraction
  42. 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  43. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  44. 6B_383/201229.11.2012
  45. 6B_509/201222.11.2012Établissement des faits · Homicide par négligence · Lien de causalité
  46. 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · Fixation de la peine
  47. 6B_765/201124.05.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Lien de causalité
  48. 1B_107/201220.03.2012Détention provisoire · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  49. 6B_615/201120.01.2012Abus d'autorité · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire