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art. 389 al. 3 CPP

349 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7

Comme norme
  1. 6B_741/202102.08.2022Publicité des débats · Exploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
  2. 6B_798/202102.08.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  3. 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 6B_1250/202113.06.2022Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves en procédure de recours · Expulsion
  5. 6B_762/202108.06.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  6. 6B_1270/202102.06.2022Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  7. 6B_66/202219.04.2022Garantie des juge naturel et impartial · Droit d'être entendu · Droit à la confrontation
  8. 6B_979/202111.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  9. 6B_691/202105.04.2022Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 6B_1109/202101.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  11. 6B_220/202124.03.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  12. 6B_636/202010.03.2022Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 6B_1417/202107.03.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  14. 6B_732/202124.02.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  15. 6B_1189/202116.02.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  16. 6B_1048/202110.02.2022Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de faire administrer des preuves
  17. 6B_366/202126.01.2022Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_1020/202125.01.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 6B_367/202017.01.2022Qualité pour recourir · Partie plaignante · Escroquerie
  20. 6B_508/202114.01.2022présomption d'innocence · Arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  22. 6B_10/202108.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté de réunion
  23. 6B_1080/202108.12.2021Publicité des débats · Pandémie de COVID-19 · Mesures sanitaires
  24. 6B_591/202101.12.2021Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  25. 6B_405/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entraide judiciaire internationale
  26. 6B_189/202122.11.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_154/202117.11.2021Droit d'être entendu · Administration et complément de preuves · Expertise de crédibilité
  28. 6B_221/202125.10.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  29. 6B_415/202111.10.2021Droit de confrontation · Droit de participation · Interdiction d'exploitation des preuves
  30. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · Arbitraire
  32. 6B_1269/202023.06.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 1B_115/202103.05.2021Changement de défenseur d'office · Maxime d'office · Relation de confiance entre avocat et client
  34. 6B_318/202013.04.2021force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  35. 1B_130/202108.04.2021Détention provisoire · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  36. 6B_708/202011.03.2021recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · présomption d'innocence
  37. 6B_1087/201917.02.2021Maxime d'office · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  38. 6B_484/202021.01.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_818/202019.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_815/202022.12.2020Principe de l'accusation · Immutabilité de l'acte d'accusation · Gestion déloyale
  41. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  42. 6B_717/202026.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  43. 6B_1084/201909.09.2020Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Renvoi pour vices de procédure essentiels
  44. 6B_812/202016.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Complément d'expertise · Droit d'être entendu
  45. 6B_344/202009.07.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  46. 6B_1237/201903.07.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · présomption d'innocence
  47. 6B_1075/201902.07.2020Renvoi à l'autorité précédente · Droit d'être entendu · Procédure d'appel
  48. 6B_1335/201929.06.2020Droit d'être entendu · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 6B_1014/201922.06.2020Droit d'être entendu · Renvoi à la première instance · Décision incidente
  50. 6B_83/202018.06.2020Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe d'immédiateté