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art. 391 al. 2 CPP

278 arrêts portant exactement sur cette disposition · 280 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. 6B_1370/201911.03.2021Reformatio in peius · Principe de l'accusation · Double instance
  2. 6B_903/202010.03.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  3. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1B_666/202019.01.2021Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  5. 6B_918/202019.01.2021Exigences de motivation accrues · Droit d'être entendu · Escroquerie
  6. 6B_67/201916.12.2020Présomption d'innocence · Confiscation · Créance compensatrice
  7. 6B_804/202024.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Frais de procédure pénale
  8. 6B_900/202001.10.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Circonstance atténuante
  9. 6B_559/202023.09.2020Contrainte · Tentative · Harcèlement obsessionnel / stalking
  10. 6B_613/202017.09.2020Faux dans les titres · Sursis / Libération conditionnelle · fixation de la peine
  11. 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
  12. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  13. ATF 146 IV 31101.09.2020Art. 2 al. 1, art. 49 al. 2 et art. 66a ainsi qu' art. 66b CP ; non-rétroactivité des nouvelles dispositions pénales régissant l'expulsion; récidive; concours rétrospectif en cas d'expulsion. Le tribunal pénal ne peut prononcer l'expulsion que si l'auteur a commis l'infraction dé
  14. 6B_1031/201901.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  15. 6B_391/202012.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
  16. 6B_284/202003.07.2020fixation de la peine · Reformatio in pejus · Égalité de traitement entre coauteurs
  17. 6B_910/201915.06.2020Jonction de procédures · Preuve par indices · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_936/201920.05.2020Gestion déloyale · Dommage patrimonial · Dommage de mise en danger
  19. ATF 146 IV 17208.04.2020Art. 78 ss LTF ; art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II); art. 20 s. Ordonnance N-SIS; art. 391 al. 2 CPP ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu. Le recours
  20. 6B_572/201908.04.2020Peine complémentaire · fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 6B_1385/201927.02.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confronter les témoins à charge · Inexploitabilité des preuves
  22. 6B_712/201818.12.2019Principe de célérité · fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
  23. 6B_677/201912.12.2019Révocation de la peine avec sursis · Interdiction de la reformatio in peius · Pronostic sur le comportement futur
  24. 6B_614/201903.12.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  25. 6B_971/201807.11.2019Interdiction de la reformatio in peius · Dispositif d'un jugement · Légitime défense
  26. 6B_793/201912.09.2019escroquerie par métier · Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur
  27. 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  28. ATF 145 IV 37721.08.2019Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif partiel; infraction commise par métier; sursis à l'exécution de la peine. Lorsque le tribunal doit juger des actes constitutifs d'une infraction commise par métier, dont certains sont antérieurs et d'autres postérieurs à une précédente con
  29. 6B_100/201821.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Intention · fixation de la peine
  30. 6B_516/201921.08.2019recours en matière pénale · Reformatio in peius · Concours rétrospectif
  31. 6B_584/201915.08.2019Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  32. 6B_606/201812.07.2019Interdiction de la reformatio in peius · Procédure d'appel écrite · canton d'Argovie
  33. 6B_805/201806.06.2019Interdiction de la reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle · Défense d'office
  34. 6B_870/201829.04.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · Négligence grave
  35. 6B_155/201929.03.2019Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  36. 6B_87/201920.03.2019Appel · Interdiction de la reformatio in pejus · Procédure pénale
  37. 6B_1358/201711.03.2019fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation grave des règles de la circulation
  38. 6B_630/201808.03.2019Violation de la paix publique · Attroupement · Dol éventuel
  39. 6B_903/201814.12.2018Étendue de l'appel · Interdiction de la reformatio in pejus · Droit d'être entendu
  40. 1B_461/201830.10.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention excessive
  41. 6B_817/201823.10.2018Voie de réforme · Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 6B_1438/201712.10.2018Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in pejus · Confiscation
  43. 6B_1389/201719.09.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Force de chose jugée du prononcé pénal en cas d'opposition tardive
  44. 6B_539/201823.08.2018fixation de la peine · Reformatio in pejus · Obligation de motiver la peine
  45. 6B_114/201831.07.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  46. ATF 144 IV 19823.05.2018Art. 391 al. 2 CPP , art. 34 al. 2, 3 e phrase, CP; interdiction de la reformatio in pejus et montant du jour-amende. L'autorité de dernière instance peut prononcer une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première in
  47. 6B_712/201723.05.2018Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Coactivité
  48. 6B_1238/201712.04.2018Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de la reformatio in pejus · Prévoyance professionnelle
  49. ATF 144 IV 11309.04.2018Interdiction de la modification du jugement au détriment du prévenu ( art. 391 al. 2 CPP ). Le remplacement d'une mesure thérapeutique ambulatoire par une mesure institutionnelle au cours d'une procédure de recours, respectivement à la suite d'un renvoi de la cause, ne viole pas
  50. 1B_136/201809.04.2018Risque de passage à l'acte · Risque de récidive · Détention excessive