art. 4 al. 1 LAI

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Comme norme
  1. ATF 99 V 2821.03.1973Notion de l'invalidité ( art. 4 al. 1 LAI ). En soi, le seul fait de s'adonner à des drogues hallucinantes ne répond pas à cette notion; il peut cependant en résulter des atteintes invalidantes ou s'agir d'un symptômede troubles mentaux assimilables à une maladie.