FR

art. 4 al. 1 LAI

1 851 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/38

Comme norme
  1. I 150/0007.07.2000assurance-invalidité · Invalidité · Accord italo-suisse sur la sécurité sociale
  2. I 167/0007.07.2000Révision d'une rente d'invalidité · Changement important du degré d'invalidité · Italie
  3. I 148/0030.06.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · diabète sucré
  4. I 244/9926.06.2000Droit à la rente et évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves et degré de la preuve
  5. I 655/9926.06.2000Notion d'invalidité · Droit à la rente et étendue de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  6. I 483/9820.06.2000Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  7. ATF 126 V 15725.05.2000Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI : Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une aggravation de l'atteinte
  8. I 626/9825.05.2000Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Calcul comparatif dans l'assurance-invalidité
  9. I 212/9927.04.2000mécanicien automobile · Gross-Garage Letzigraben AG · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 1994
  10. I 125/9919.04.2000assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Libre appréciation des preuves
  11. I 13/0018.04.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  12. I 700/9911.04.2000assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande
  13. I 538/9905.04.2000Invalidité · Causes étrangères à l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  14. I 554/9927.03.2000Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  15. I 105/9922.03.2000Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique à la constatation · Reconsidération
  16. I 587/9920.03.2000Révision d'une rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  17. I 270/9917.03.2000Évaluation de l'invalidité · Reconversion professionnelle · Salaire social
  18. I 349/9917.03.2000Notion d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  19. I 83/9917.03.2000assurance-invalidité · Limitation de la rente · Révision de la rente
  20. I 163/9809.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  21. I 501/9802.03.2000Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  22. I 295/9929.02.2000Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité
  23. I 412/9928.02.2000Révision de la rente d'invalidité · comparaison des revenus
  24. I 115/9922.02.2000Invalidité · Droit à la rente · Degré d'invalidité
  25. I 431/9915.02.2000Invalidité · Mesures de réadaptation · Activité d'auxiliaire
  26. I 309/9914.02.2000Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  27. I 428/9908.02.2000assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves
  28. I 138/9831.01.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  29. I 75/9927.01.2000Droit d'être entendu · Maxime d'office · Invalidité
  30. I 492/9926.01.2000Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et l'Italie
  31. I 449/9924.01.2000Rente de l'assurance-invalidité · Condition de versement des cotisations · Condition d'assurance
  32. I 554/9819.01.2000Invalidité · Expertise · Expertise médicale
  33. I 19/9912.01.2000Recours de droit administratif · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  34. I 507/9907.01.2000Rente d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Renvoi
  35. ATF 125 V 41314.06.1999Art. 5 PA ; art. 97 al. 1, art. 98 let . g et art. 128 OJ ; art. 84 sv. LAVS en relation avec l' art. 69 LAI : objet du litige. - Notion d'objet du litige et distinction d'avec l'objet de la contestation (précision de la jurisprudence). - En allouant rétroactivement une rente d'i
  36. ATF 125 V 14626.04.1999Art. 28 al. 2 et 3 LAI ; art. 27 et 27bis RAI : Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. La méthode d'évaluation de l'invalidité prévue à l' art. 27bis RAI pour les assurés qui n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel et consacrent le reste de leur temps à l'acco
  37. ATF 120 V 10625.04.1994Art. 23 et 24 al. 1 LPP , art. 4 al. 1 LAI . La force contraignante, pour les institutions de prévoyance, du degré d'invalidité fixé par l'assurance- invalidité selon la méthode mixte chez les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, se limite à l'invalidité da
  38. ATF 120 V 9525.04.1994Art. 11 LAI , art. 23 RAI . C'est dans toute leur étendue que les frais de traitement doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité dans le cadre de l' art. 11 LAI , même si, sous l'angle de la causalité adéquate, le dommage n'est qu'en partie imputable à une mesure de
  39. ATF 114 V 2929.03.1988Art. 15 et 16 LAI : Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l' art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (confirmation de la juris
  40. ATF 111 V 11717.06.1985Art. 18 al. 2 deuxième phrase de la convention germano-suisse de sécurité sociale, art. 9 al. 3 let. b LAI . - Dans la mesure où elles exigent (cumulativement) que l'enfant mineur de nationalité allemande, domicilié en Suisse, soit né invalide dans ce pays et y ait résidé d'une m
  41. ATF 111 V 2125.02.1985Art. 4 al. 1 et art. 29 al. 1 LAI , art. 29 RAI . Notion d'incapacité de gain permanente (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3). L' art. 29 RAI est conforme à la loi (consid. 4).
  42. ATF 106 V 15324.09.1980Art. 84 et 85 LAVS , 67 al. 1 RAVS. Qualité pour présenter une demande de prestations, pour recevoir une décision et pour attaquer celle-ci en justice (consid. 1). Art. 43bis al. 1 LAVS . - De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui
  43. ATF 105 V 13917.09.1979Art. 12 al. 1 LAI . Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation.
  44. ATF 104 V 13514.09.1978Art. 28 al. 2 LAI . Evaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
  45. ATF 102 V 16511.10.1976Art. 4 al. 1 LAI . Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale.
  46. ATF 101 Ib 35312.12.1975Art. 21 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance: conditions d'octroi d'une rente d'invalidité. Délimitation de l'invalidité et de la maladie (consid. 2 et 3). Le fonctionnaire qui a résilié lui-même les rapports de service et qui, pendant le délai de résiliation, est frapp
  47. ATF 101 V 15218.06.1975Calcul des rentes d'invalidité (art. 78 al. 1 et 79 al. 1 LAMA). - Gain annuel de l'assuré malade durant l'année ayant précédé l'accident. - Coordination des notions de maladie et d'invalidité (question indécise).
  48. ATF 101 V 20304.06.1975Naissance au droit à la rente d'invalidité en cas de longue maladie (art. 29 al. 1 variante 2 LAI). Début de la période d'attente lorsqu'une assurée change de statut en raison d'une séparation judiciaire.
  49. ATF 100 V 17406.12.1974L' art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accident).
  50. ATF 100 V 18218.11.1974Art. 22 LAI et 21 al. 4 RAI. Cumul de rente et d'indemnités journalières durant la réadaptation des ménagères. Base de calcul de l'indemnité journalière.