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art. 4 al. 2 LAI

191 arrêts portant exactement sur cette disposition · 192 y compris alinéas et lettres · Page 2/4

Comme norme
  1. 8C_606/201113.01.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Cas d'assurance
  2. ATF 137 V 41721.11.2011Art. 37 al. 2 LAI ; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l' art. 37 al. 2 LAI , il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité
  3. 9C_378/201021.11.2011Survenance de l'invalidité · Notion d'invalidité spécifique à la rente · Garantie minimale de la rente d'invalidité
  4. 9C_1018/201012.05.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Délai de carence
  5. 8C_262/201012.01.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Invalidité spécifique à la prestation · Extinction du droit aux prestations
  6. ATF 136 V 36925.10.2010Art. 49 et 52 al. 1 ainsi qu' art. 17 LPGA ; art. 87 al. 3 et 4 RAI ; art. 6 al. 2 et art. 28 al. 2 LAI ; autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations d
  7. 8C_1057/200925.05.2010Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_169/201019.04.2010Reconversion professionnelle · Droit aux mesures de réadaptation professionnelle · taux d'invalidité
  9. 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
  10. 8C_271/200901.10.2009Droit d'être entendu · nova · Droit applicable dans le temps
  11. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  12. 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  14. 8C_295/200822.11.2008
  15. 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  16. 9C_652/200724.07.2008Reconversion professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
  17. 8C_808/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité ordinaire · Durée minimale de cotisation
  18. 8C_219/200718.03.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  19. I 125/0730.10.2007assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  20. 9C_9/200716.10.2007allocation pour impotence · Cas d'assurance · Conditions d'assurance
  21. I 672/0616.10.2007Invalidité et taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Fibromyalgie
  22. I 573/0617.08.2007Rente ordinaire · Rente extraordinaire · Survenance de l'invalidité
  23. I 627/0625.06.2007assurance-invalidité · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 9C_6/200722.06.2007Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  25. I 905/0608.05.2007Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  26. I 382/0605.04.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite
  27. I 251/0604.04.2007Rente d'invalidité · Invalidité · Comparaison des revenus
  28. I 936/0502.04.2007Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  29. I 1040/0620.03.2007Objet du litige · Conditions du droit aux mesures de réadaptation · Survenance de l'invalidité
  30. I 659/0622.02.2007Recours de droit administratif · Invalidité · Cas d'assurance spécifique à la prestation
  31. I 810/0505.02.2007Rente d'invalidité ordinaire · Rente d'invalidité extraordinaire · Clause d'assurance
  32. I 620/0521.11.2006Nouvelle demande · reconsidération · Survenance de l'invalidité
  33. I 632/0525.10.2006Rente de l'assurance-invalidité · Délai d'attente · Intérêts moratoires
  34. ATF 132 V 39328.09.2006Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en ma
  35. I 834/0516.08.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Survenance de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  36. I 453/0514.08.2006Formation professionnelle en milieu protégé · Lien de causalité · Valeur probante d'une expertise médicale
  37. I 76/0530.05.2006Survenance de l'invalidité · Cercle des personnes assurées · Changement de jurisprudence
  38. I 637/0511.05.2006Invalidité · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  39. I 484/0513.04.2006Notion d'invalidité et moment de sa survenance · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et coordination des systèmes de sécurité sociale
  40. I 427/0524.03.2006Révision de la rente · Placement · Notion d'invalidité
  41. I 159/0516.03.2006Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle · Survenance de l'invalidité
  42. I 696/0413.03.2006Survenance de l'invalidité · Dépens
  43. I 640/0403.02.2006Conclusions formelles / Motifs · recours joint · Survenance du cas d'assurance
  44. I 744/0425.01.2006Retard injustifié / déni de justice · Survenance de l'invalidité · Droit à la rente ordinaire, durée minimale de cotisations
  45. I 124/0507.12.2005droit intertemporel · Incapacité de gain · Invalidité
  46. I 197/0516.11.2005Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  47. I 344/0514.09.2005Placement · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  48. I 51/0514.09.2005Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité · incapacité de travail
  49. I 351/0428.07.2005Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Nouveau cas d'assurance
  50. I 654/0421.07.2005Comparaison des revenus · Rente d'invalidité · Salaire statistique