art. 405 al. 1 CPP
234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 235 y compris alinéas et lettres · Page 4/5
Comme norme- 6B_812/201815.03.2019Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_1180/201806.03.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté
- 6B_1330/201710.01.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 6B_809/201810.12.2018Contrainte sexuelle · Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1342/201723.11.2018Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Zurich
- 6B_535/201815.11.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_492/201813.11.2018Maxime de disposition · Limitation de l'appel · Meurtre
- 6B_303/201802.11.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_898/201802.11.2018Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_308/201823.07.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Interrogatoire du prévenu aux débats d'appel
- 6B_15/201802.07.2018Grief de violation de l'art. 343 al. 3 CPP (résumé des preuves en appel) · Dol éventuel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1068/201728.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Faux dans les titres
- 6B_1469/201718.06.2018Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
- 6B_69/201811.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 6B_1422/201705.06.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_356/201804.06.2018Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu · Effet suspensif
- 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_886/201726.03.2018Interrogatoire du prévenu en procédure d'appel · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
- 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
- 6B_629/201720.03.2018Droit d'être entendu · Audition de la personne prévenue · Principe d'immédiateté
- 6B_745/201712.03.2018Direction de la procédure par le procureur adjoint · Nullité des actes de procédure · Principe de l'accusation
- 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_741/201714.12.2017Interdiction d'exploitation · Principe in dubio pro reo · Défense obligatoire
- 6B_422/201712.12.2017Publicité des débats pour les parties · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
- 6B_157/201725.10.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_800/201625.10.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
- 6B_888/201725.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure d'appel · Administration des preuves en procédure de recours
- 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 6B_1334/201608.08.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_956/201619.07.2017Nature réformatoire du recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit de confrontation
- 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_760/201629.06.2017Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
- 6B_992/201629.05.2017Droit d'être entendu · Administration directe des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_542/201605.05.2017Droit de confrontation · Offres de preuve en procédure d'appel · Droit d'être entendu
- ATF 143 IV 28826.04.2017Art. 341 al. 3 et art. 389 cum art. 405 al. 1 CPP ; audition du prévenu en procédure d'appel orale; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves. L' art. 389 al. 1 CPP ne trouve application qu'en cas d'administration des preuves conforme aux règles
- 6B_803/201526.04.2017Procédure d'appel · Audition de la personne prévenue · Droit d'être entendu
- 6B_1178/201621.04.2017Principe de l'accusation · Audition de témoins · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
- 6B_1062/201628.03.2017Inexploitabilité des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_798/201606.03.2017Maxime d'office · Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1212/201529.11.2016Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
- 6B_180/201628.10.2016Maxime d'office · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
- 6B_307/201617.06.2016Défense insuffisante · Obligation d'enquêter d'office · Administration directe des preuves en procédure d'appel
- 6B_1319/201526.05.2016Droit de s'exprimer une dernière fois · Administration directe des preuves en procédure de recours · Établissement des faits
- 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves