art. 405 al. 1 CPP
234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 235 y compris alinéas et lettres · Page 5/5
Comme norme- 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
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- 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
- 6B_24/201502.12.2015présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
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- 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
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- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_465/201524.08.2015Administration directe des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_939/201411.06.2015Droit d'être entendu · Débats d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 6B_1251/201401.06.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_103/201521.04.2015Droit d'être entendu · Usure · Complément de preuve en procédure d'appel
- 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · présomption d'innocence
- 6B_16/201512.03.2015Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations
- 6B_1134/201424.02.2015Appel en procédure écrite · Droit d'être entendu · Nouvelle appréciation des preuves
- 6B_1025/201409.02.2015Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Frais de procédure
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- 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
- 6B_859/201302.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
- 6B_829/201306.05.2014Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1071/201311.04.2014Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_876/201306.03.2014Défaut en procédure d'appel · Défense obligatoire · Droit de participer à l'audience principale
- 6B_463/201325.07.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · présomption d'innocence
- 6B_666/201213.06.2013Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Tentative de contrainte
- 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
- 6B_599/201205.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_442/201211.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
- 6B_614/201215.02.2013objet du litige · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_484/201211.12.2012Procédure d'appel · Appréciation des preuves · Vol en bande
- 6B_370/201222.10.2012Droit d'être entendu · Droit à la preuve · présomption d'innocence