art. 42 al. 1 LAI
134 arrêts portant exactement sur cette disposition · 139 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
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- 9C_578/201318.08.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
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- ATF 139 I 15515.04.2013Art. 8 et 14 CEDH ; art. 39 al. 1 et art. 42 al. 1 LAI ; exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance. La suppression du droit à une rente extraordinaire d'invalidité et du droit à une allocation pour impotent, en raison de l'absence de domi
- 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
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- 9C_18/200819.12.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
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- I 1013/0609.11.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
- 8C_430/200709.10.2007allocation pour impotence · Impotence moyenne · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
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- U 595/0619.06.2007allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- I 639/0605.01.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence