art. 42 al. 1 CO

160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 4A_117/201331.07.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  2. 9C_400/201204.04.2013Droit d'être entendu dans la procédure de prévoyance professionnelle · Droit de recours du Fonds de garantie en cas d'insolvabilité d'une institution de prévoyance · Maxime inquisitoire dans la procédure de prévoyance professionnelle
  3. 4A_481/201214.12.2012Calcul du dommage en cas de violation du contrat de gestion de fortune · Fardeau de la preuve du dommage · Comparaison avec un portefeuille hypothétique
  4. 4A_399/201203.12.2012Responsabilité extracontractuelle · Responsabilité contractuelle · Contrat de travail
  5. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · Droit d'être entendu
  6. 4A_294/201208.10.2012Indexation des honoraires · Principe de la confiance · Prestations supplémentaires dans le contrat d'entreprise
  7. 4A_709/201131.05.2012Obligation de motiver le recours · Obligation de motiver · Allègement du fardeau de la preuve
  8. 6B_586/201107.02.2012Reformatio in pejus · Gestion déloyale · Qualité de partie civile
  9. 4A_506/201124.11.2011Contrat de mandat · Responsabilité du mandataire · Dommage
  10. 4A_177/201102.09.2011Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  12. 4A_598/201011.04.2011Épuisement des voies de recours · arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 4A_573/201028.03.2011Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  14. 4A_259/201002.09.2010Épuisement des voies de recours · Heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  15. 4A_232/201019.07.2010recours en matière civile · Décision d'irrecevabilité · Conclusions
  16. 4A_19/201015.03.2010Réparation par le locataire · Réduction de loyer · Dommages-intérêts pour défauts
  17. 4A_401/200915.01.2010Résiliation anticipée du contrat pour juste motif · Dommages-intérêts pour manque à gagner · Calcul du dommage selon l'art. 42 al. 2 CO
  18. 4A_154/200908.09.2009Droit international privé · Droit de la responsabilité civile · Fardeau de la preuve
  19. 4A_294/200925.08.2009Contrat d'entreprise · Défauts de l'ouvrage · Dommages-intérêts
  20. 4A_271/200903.08.2009Responsabilité de la personne morale pour ses organes · Responsabilité contractuelle · Courtage de négociation
  21. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  22. 4A_242/200802.10.2008Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  23. 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
  24. 4A_38/200821.04.2008Fardeau de la preuve en droit du mandat · Causalité hypothétique · Preuve de faits négatifs
  25. 4A_434/200722.02.2008Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Preuve du dommage
  26. 4C.137/200617.01.2008Procédure d'appel · Preuve du dommage · Répartition du fardeau de la preuve
  27. 4A_334/200712.10.2007Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Estimation du dommage
  28. 4A_166/200723.08.2007Dommages-intérêts · Fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle
  29. 4C.52/200714.05.2007Manque à gagner · Dommages-intérêts · Préjudice de confusion sur le marché
  30. 4C.412/200627.02.2007Appel · Droit du bail à ferme · Dommages-intérêts
  31. 4C.295/200630.11.2006Contrat de conseil en placement · Obligation de suivre les instructions · Ratification des violations contractuelles
  32. 4C.244/200630.10.2006Estimation du dommage en équité · Obligations de motivation et de preuve · Contrôle de l'appréciation des preuves en procédure de recours
  33. 5C.10/200531.08.2006Droit de voisinage · Légitimation passive · Droit des constructions
  34. 4C.55/200612.05.2006Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Indemnité pour tort moral · Substantiation du dommage
  35. 4C.184/200504.05.2006Contrat mixte de commission et de dépôt · Fixation du dommage en équité · Fardeau de la preuve du dommage
  36. 4C.283/200518.01.2006Preuve du dommage · Fixation du dommage par le juge selon l'équité · Frais de traitement et soins à domicile
  37. 4P.158/200509.01.2006Interdiction de l'arbitraire · 13e salaire · Droit de résiliation contractuel
  38. 4C.337/200519.12.2005Contrefaçon de brevet · Analogie de la licence · Manque à gagner
  39. 4C.156/200528.09.2005Appel · Comportement alternatif licite · Responsabilité délictuelle
  40. 4C.22/200501.04.2005Droit à la preuve et appréciation des preuves · Calcul du dommage · Procédure civile et recevabilité
  41. 4P.255/200417.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  42. ATF 131 III 36001.03.2005Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail (consid. 5). Mécanisme per
  43. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  44. 4C.317/200318.03.2004Erreur manifeste · Fardeau de la preuve · Estimation du dommage
  45. 4C.7/200408.03.2004Heures supplémentaires · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  46. 8G.122/200209.09.2003Indemnisation pour détention · Détention injustifiée · Détention illicite
  47. 2C.2/200004.04.2003Responsabilité de l'État · Harcèlement · Compétence du Tribunal fédéral
  48. 4C.288/200212.02.2003Interprétation du contrat · Gestion d'affaires · Appréciation des preuves
  49. 4P.76/200225.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  50. 4P.297/200126.03.2002arbitraire · Maxime d'office · Recours de droit public