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art. 42 al. 2 CP

160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 6B_140/201214.09.2012Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  2. 6B_69/201214.09.2012Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6B_599/201116.03.2012In dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Kilométrage
  4. 6B_11/201103.02.2012Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  5. 6B_458/201113.12.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  6. 6B_163/201124.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_373/201114.11.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Concours imparfait
  8. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  9. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  10. 6B_128/201114.06.2011Principe accusatoire · Droit d'être entendu · Peine privative de liberté de moins de six mois
  11. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6B_685/201004.04.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  14. 6B_820/201031.01.2011Sursis · Sursis partiel · Peine complémentaire
  15. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  16. 6B_762/201024.01.2011Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
  17. 6B_705/201002.12.2010présomption d'innocence · Expertise de crédibilité · Audition de l'enfant
  18. 6B_522/201023.09.2010Révocation du sursis · Délai d'épreuve · Mauvais pronostic
  19. 6B_463/201029.07.2010Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de récidive
  20. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  21. 6B_244/201004.06.2010Sursis partiel · Antécédents
  22. 6B_203/201027.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles graves
  23. 6B_235/201017.05.2010Révocation de la libération conditionnelle · Appréciation du pronostic · Pristina
  24. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  25. 6B_103/201022.03.2010Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  26. 6B_971/200922.03.2010Travail d'intérêt général · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
  27. 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  28. 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  29. 6B_623/200905.11.2009Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Sursis partiel
  30. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  31. 6B_567/200904.08.2009Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis
  32. 6B_83/200930.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  33. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  34. 6B_62/200920.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Récidive (art. 42 al. 2 CP) · Fixation de la peine
  35. 6B_492/200819.05.2009rixe · Lésions corporelles simples · Complicité
  36. 6B_7/200904.05.2009Sursis à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP · Évaluation du pronostic en cas de récidive
  37. 6B_67/200930.04.2009Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  38. 6B_745/200814.04.2009Prévention / Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  39. 6B_765/200807.04.2009Réintégration dans l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Sursis à l'exécution de la peine
  40. 6B_724/200819.03.2009Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  41. 6B_800/200804.12.2008Sursis complet · Sursis partiel · Rechute
  42. 6B_242/200824.09.2008Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 6B_383/200824.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
  45. 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Circonstances particulièrement favorables
  46. 6B_5/200815.04.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  47. 6B_678/200714.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie
  48. ATF 134 IV 14018.03.2008Art. 46 CP , renonciation à la révocation du sursis. Conditions auxquelles le juge peut renoncer à révoquer le sursis (consid. 4). Réunion de ces conditions niée à tort en l'espèce (consid. 5).
  49. 6B_364/200718.03.2008Révocation du sursis · Pronostic sur l'amendement · Appréciation globale des facteurs de pronostic
  50. 6B_438/200726.02.2008Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zoug