art. 42 al. 2 CP
160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4
Comme norme- 6B_433/200711.02.2008Gestion fautive · Causalité adéquate · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_328/200706.02.2008Sursis à l'exécution de la peine · sursis partiel · Sursis partiel
- 6B_714/200722.01.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Obligation de motiver
- ATF 134 IV 112.11.2007Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP ; combinaison de peines prévue à l' art. 42 al. 4 CP . En cas de peine privative de liberté d'un à deux ans, le sursis prévu à l' art. 42 al. 1 CP constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu'en
- 6B_103/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Combinaison de peines · Fixation de la peine
- 6B_43/200712.11.2007Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Combinaison de peines
- 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_393/200702.11.2007Abus de confiance · Escroquerie · Principe de l'accusation
- 6B_207/200706.09.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_361/200713.08.2007présomption d'innocence · Complicité · Fixation de la peine