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art. 42 al. 5 LTF

980 arrêts portant exactement sur cette disposition · 983 y compris alinéas et lettres · Page 2/20

Comme norme
  1. 7B_888/202509.10.2025Irrecevabilité pour défaut de signature
  2. 8C_468/202509.10.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_474/202519.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  4. 7B_728/202517.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7B_609/202511.09.2025Procuration · Capacité de procéder
  6. 2C_406/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_638/202410.09.2025Délai supplémentaire pour remédier à l'absence de signature électronique qualifiée · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Mariage fictif
  8. 9C_445/202529.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_614/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_211/202504.08.2025Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Absence de coopération
  11. 8C_374/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_412/202504.08.2025Irrecevabilité manifeste
  13. 5A_512/202528.07.2025Recours pour déni de justice · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Représentation par un avocat devant le Tribunal fédéral
  14. 8C_378/202526.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_382/202523.07.2025Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  16. 7B_472/202521.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_514/202518.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_361/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_577/202409.07.2025Qualité pour recourir · Interdiction de postuler de l'avocat (conflit d'intérêts) · Prestation de libre passage
  20. 7B_498/202501.07.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  21. 7B_468/202524.06.2025Nichteintreten wegen fehlender Beilage der angefochtenen Entscheidung
  22. 9C_266/202524.06.2025Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
  23. 9C_277/202505.06.2025Non-entrée en matière faute de réparation du vice de forme
  24. 8C_288/202502.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 7B_74/202527.05.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Appréciation arbitraire des preuves
  26. 9C_225/202527.05.2025Irrecevabilité pour défaut de correction de l'irrégularité dans le délai
  27. 4A_201/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_22/202526.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Motivation manifestement insuffisante
  29. 8C_282/202522.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_396/202419.05.2025droit d'être entendu · Formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  31. 6B_42/202512.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_160/202512.05.2025Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  33. 5A_313/202507.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_289/202517.04.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 9C_90/202501.04.2025Irrecevabilité pour défaut de signature
  36. 7B_178/202518.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_83/202527.02.2025Opposition · Commmination de faillite · Effet suspensif
  38. 7B_1449/202410.02.2025Non-entrée en matière faute de réparation du vice de forme
  39. 5A_15/202524.01.2025droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Capacité de représentation en procédure
  40. 8C_3/202521.01.2025Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  41. 6B_790/202417.01.2025Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Recours au Tribunal fédéral
  42. 5A_757/202420.12.2024Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  43. 7B_951/202416.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  44. 2C_579/202412.12.2024Non-entrée en matière pour absence de production de la décision
  45. 7B_1125/202409.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_1218/202403.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_657/202403.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_603/202311.11.2024recours en matière de droit public · Déni de justice · interdiction de l'arbitraire
  49. 5D_44/202405.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Qualité de partie dans la procédure selon l'art. 85a LP
  50. 1C_566/202401.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante