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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 101/169

Comme norme
  1. 2C_62/201502.09.2016Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Acte de promulgation
  2. 4A_366/201602.09.2016Procédure sommaire pour les cas clairs · expulsion du locataire · Nullité de la résiliation
  3. 8C_329/201602.09.2016Licenciement immédiat · Établissement des faits · arbitraire
  4. 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  5. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  6. 8C_169/201601.09.2016Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
  8. 2C_44/201629.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Taxe de remplacement pour places de stationnement · Propriétaire foncier
  9. 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
  10. 4A_441/201629.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_224/201626.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  13. 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  14. 4D_48/201626.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_214/201626.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  16. 5A_274/201626.08.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Résidence habituelle de l'enfant
  17. 5A_614/201626.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_710/201625.08.2016Recours en matière de droit public · Valeur locative · Rendement de la fortune immobilière
  19. 4A_130/201625.08.2016Protection contre le congé · Devoir de diligence de l'employeur · Harcèlement
  20. 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 8C_595/201523.08.2016Lien de causalité · Assurance-accidents · Trouble psychique
  22. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive · Procédure de l'imposition partielle
  23. 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
  24. 9C_754/201518.08.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Motif de révision pour modification notable · Valeur probante des expertises judiciaires
  25. 4A_699/201517.08.2016indemnité de dépens · arbitraire · Convention d'honoraires
  26. 2C_389/201515.08.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  27. 5A_235/201615.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  28. 8C_869/201512.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de proportionnalité
  29. 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
  30. 9C_366/201611.08.2016Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales
  31. 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
  32. 2C_941/201509.08.2016Droit d'être entendu · Révision · arbitraire
  33. 8C_780/201508.08.2016Arbitraire · Égalité de traitement · Proportionnalité
  34. 1C_328/201603.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_318/201603.08.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Renonciation à l'audience principale
  36. 4A_91/201603.08.2016enrichissement illégitime · Bonne foi · Pouvoir de représentation / procuration
  37. 6B_305/201603.08.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  38. 2C_144/201622.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Concubinage
  39. 2C_436/201522.07.2016Taxation douanière · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours
  40. 9C_458/201622.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1014/201521.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  42. 2C_817/201518.07.2016Subvention d'investissement · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de droit cantonal · EMS (établissement médico-social)
  43. 2C_818/201518.07.2016Subvention · Principe de la légalité · arbitraire
  44. 2C_966/201518.07.2016Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_952/201515.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 8C_854/201515.07.2016Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité (assurance-chômage) · Recherches d'emploi
  47. 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_147/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
  49. 2C_45/201611.07.2016Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  50. 4D_46/201611.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante