FR

art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 103/169

Comme norme
  1. 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Légitimation active · Conclusions nouvelles
  2. 2C_91/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'administration fédérale
  3. 2C_505/201630.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_450/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire
  6. 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
  7. 2C_957/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  8. 8C_696/201525.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Gain intermédiaire · Établissement manifestement inexact des faits
  9. ATF 142 II 29324.05.2016Art. 25, 26 al. 1 lit. c LIFD; déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu. Notion d'autres frais indispensables à l'exercice de la profession de l' art. 26 al. 1 let . c LIFD; il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble
  10. 2C_860/201424.05.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais professionnels
  11. 2C_118/201623.05.2016Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Déni de justice
  12. 2C_435/201623.05.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Régime transitoire pour les nouveaux États membres de l'UE · Droit des étrangers
  13. 2C_786/201523.05.2016Droit d'être entendu · cas de rigueur · Violence domestique
  14. 4D_28/201623.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_478/201520.05.2016Résiliation du contrat de bail · Représentation · Procuration
  16. 8C_700/201520.05.2016Causalité adéquate · Assurance-accidents · Causalité
  17. 8C_672/201519.05.2016Résiliation abusive · Vice de la volonté · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_203/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_690/201517.05.2016Notion d'accident · Facteur extérieur · Lésion corporelle assimilée à un accident
  20. 9C_223/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  22. 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
  23. 4A_239/201609.05.2016Résiliation pour défaut de paiement · Protection du logement familial · Circonstances humanitaires
  24. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
  25. ATF 142 III 36402.05.2016Art. 95 et 98 LTF ; art. 293a LP ; nature de la décision refusant le sursis concordataire et prononçant la faillite; motifs de recours. La décision par laquelle le juge refuse le sursis provisoire et prononce la faillite ne constitue pas une mesure provisionnelle. Contre cette dé
  26. 4F_14/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4F_16/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  29. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  30. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  32. 9C_217/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1C_525/201527.04.2016Droit de conduire · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  34. 6B_325/201627.04.2016Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Séparation des pouvoirs
  36. 4A_666/201526.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transparence · Interprétation du contrat
  37. 8C_580/201526.04.2016Coordination des systèmes de sécurité sociale · Législation applicable · Dispositions transitoires
  38. 2C_965/201525.04.2016Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  39. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  41. 2C_923/201422.04.2016Droit au remboursement de la taxe sur le CO2 · Délai de péremption · Prescription
  42. 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
  43. 2C_916/201521.04.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Différence substantielle (éducation) · Admission à l'université
  44. 4A_665/201521.04.2016Assistance judiciaire · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  45. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  46. 5A_908/201521.04.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · arbitraire
  47. 2C_463/201520.04.2016impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Intention de spéculation
  48. 5A_60/201620.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la contribution d'entretien
  49. 8C_217/201620.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_388/201519.04.2016Conditions de recours contre les décisions incidentes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · indemnité de dépens