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art. 42 LTF

8 449 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 860 y compris alinéas et lettres · Page 104/169

Comme norme
  1. 5A_39/201619.04.2016Décision partielle · Inscription provisoire du gage immobilier
  2. 2C_720/201518.04.2016Jonction de procédures · Impôt subséquent · Taxation d'office
  3. 8C_440/201514.04.2016Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Gravité de l'accident
  4. 2C_1092/201513.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale
  5. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  6. 4A_513/201513.04.2016Qualité pour recourir · Société simple · Principe de la confiance
  7. 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 2C_910/201511.04.2016
  9. 4A_468/201511.04.2016Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise
  10. 5A_55/201611.04.2016
  11. 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  12. 5A_836/201508.04.2016contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  13. 6B_255/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  14. 2C_287/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  16. 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
  17. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  18. 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
  19. 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1C_132/201601.04.2016Obligation de motiver · Qualité pour recourir contre les plans directeurs cantonaux · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
  22. 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
  23. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  24. 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
  25. 5A_937/201531.03.2016recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
  26. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  27. 9C_143/201630.03.2016Non-entrée en matière
  28. 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
  29. 2C_780/201529.03.2016Principe de légalité en droit fiscal · Répercussion des coûts d'intervention de la police · Perturbateur par comportement vs perturbateur par situation
  30. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  31. 5A_448/201529.03.2016Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_414/201529.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
  33. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_744/201423.03.2016Péremption · Prescription · Principe de la séparation des pouvoirs
  35. 2C_1067/201418.03.2016Qualité pour recourir · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  36. 6B_208/201618.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  38. 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  39. 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
  40. 2C_976/201516.03.2016Prescription · Fraude fiscale · Impôt préalable
  41. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  43. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  44. 2C_860/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Recevabilité du recours
  45. 5A_781/201514.03.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  46. 8C_358/201514.03.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident (art. 9 al. 2 OLAA)
  47. 9C_67/201614.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · Droit d'être entendu
  49. 6B_1160/201508.03.2016Libération conditionnelle · Réintégration · Assistance judiciaire
  50. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel