FR

art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 106/170

Comme norme
  1. 6B_27/201604.02.2016Révision · Procédure pénale · Exigence de motivation
  2. 2C_230/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Violation du délai de blocage en cas d'achats dans la prévoyance professionnelle · Imposition supplémentaire
  3. 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  4. 8C_153/201503.02.2016Droit d'être entendu · Objet du litige · Force de chose jugée
  5. 2C_18/201602.02.2016Détention administrative · Proportionnalité de la privation de liberté · Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi
  6. 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  7. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_588/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels · Frais de formation continue
  9. 2C_608/201501.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  10. 4A_48/201601.02.2016Autorité de la chose jugée formelle · Sauvegarde de l'instance · Vice de forme
  11. 5A_68/201601.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_296/201528.01.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Effet déclaratif des autorisations UE/AELE
  13. 8C_15/201627.01.2016Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Droit d'être entendu
  14. 2C_397/201526.01.2016Imposition des options de collaborateurs · Prestation appréciable en argent · Moment de l'acquisition
  15. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  16. 5A_786/201526.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Préjudice irréparable · Protection de l'enfant
  17. 2C_69/201622.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  19. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2E_1/201621.01.2016Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Prescription / péremption de la responsabilité de l'État
  21. 4A_567/201521.01.2016Interprétation du contrat · Protection contre le congé · Abus de droit
  22. 1C_130/201520.01.2016Droits politiques - Recours en matière de votation · Fait nouveau · Délai de recours
  23. 1C_320/201520.01.2016Garantie des droits politiques · Recours en matière de droit de vote · arbitraire
  24. 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
  25. 2C_782/201519.01.2016Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Établissement des faits
  26. 8C_591/201519.01.2016Assurance-accidents · Atteinte à la santé intentionnelle · Capacité de discernement
  27. 2C_432/201518.01.2016Rayon d'exploitation usuel · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  28. 2C_1160/201515.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_538/201515.01.2016Intérêt moratoire · Anatocisme · arbitraire
  30. 5A_709/201515.01.2016État de collocation · Plainte en matière de faillite · recours en matière civile
  31. 8C_12/201514.01.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  32. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Légitimation active
  33. 9C_937/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  35. 4A_482/201507.01.2016Consortium nécessaire · Recevabilité de l'action · Droit du bail à loyer
  36. 2C_783/201506.01.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour pour regroupement familial · Regroupement familial
  37. 5A_479/201506.01.2016Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  38. 4A_672/201504.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_217/201529.12.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Notion de communauté conjugale · Intégration réussie
  40. 2C_1152/201528.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_358/201528.12.2015Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Restitution de délai
  42. 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  43. 2D_60/201528.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  44. 8C_867/201428.12.2015Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Causalité adéquate
  45. 2C_321/201522.12.2015Fraude fiscale · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  46. 2C_494/201522.12.2015Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique · Liberté des médias
  47. 6B_171/201522.12.2015Violation du droit d'être entendu (refus d'une expertise) · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  48. 8C_807/201422.12.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  49. 4A_340/201521.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  50. 8C_925/201418.12.2015Lien de causalité · Coup du lapin · Rechute