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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 107/170

Comme norme
  1. 4A_191/201516.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reddition de compte
  2. 5A_773/201516.12.2015Garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  3. 9C_876/201515.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_895/201515.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_499/201514.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_1109/201513.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_226/201513.12.2015Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Contribution causale
  8. 2C_621/201511.12.2015Droit d'être entendu · cas de rigueur · Droit des étrangers – Regroupement familial
  9. 6B_948/201511.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ordonnance de classement
  10. 2C_484/201510.12.2015Exonération fiscale des personnes morales poursuivant des buts de service public ou d'utilité publique · Désintéressement (Uneigennützigkeit) comme condition de l'exonération fiscale · Thésaurisation des actifs (exonération fiscale)
  11. 2C_247/201507.12.2015Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation d'établissement
  12. 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_357/201504.12.2015Procédure d'enregistrement de marque · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
  14. 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  15. 5A_678/201502.12.2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité · Subsidiarité
  16. 1G_5/201501.12.2015Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Distinction entre interprétation et révision · Exigences de motivation d'un recours
  17. 2C_1098/201401.12.2015Jonction des causes · Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité des conclusions constatatoires
  18. 2C_424/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  19. 2C_629/201501.12.2015Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Récusation
  20. 4A_362/201501.12.2015Droit d'être entendu · Résiliation conventionnelle · Impossibilité de la prestation
  21. 9C_848/201501.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_414/201530.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
  24. 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  25. 2C_1052/201527.11.2015Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  26. 2C_752/201427.11.2015Impôt anticipé · Bénéficiaire effectif · Abus de droit
  27. 2C_753/201427.11.2015Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Bénéficiaire effectif
  28. 4A_613/201527.11.2015Formalisme excessif · arbitraire · Motivation de l'appel
  29. 4D_77/201527.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4D_78/201525.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_387/201524.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_345/201524.11.2015Recours en matière de droit public · Intérêt à la constatation · Surveillance des marchés financiers
  33. 4A_635/201524.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_594/201523.11.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Transmission de renseignements (notamment écoutes téléphoniques) · Risque de préjudice irréparable
  35. 2C_956/201523.11.2015Procédure de Dublin · Détention administrative · Détention en vue du renvoi
  36. 5A_397/201523.11.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  37. 6B_135/201523.11.2015Gestion fautive · Omission de tenir une comptabilité · Droit d'être entendu
  38. 6B_310/201423.11.2015arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  39. 8C_734/201423.11.2015Assurance-accidents · Capacité de travail · Activité raisonnablement exigible
  40. 2C_642/201422.11.2015Établissement des faits · Impôt anticipé (remboursement) · Fraude fiscale
  41. 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Intérêt supérieur de l'enfant
  42. 9C_766/201520.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1101/201519.11.2015Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Tessin · psychiatre
  44. 4D_64/201518.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat de mandat
  45. 2C_1030/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_951/201517.11.2015Détention en vue du renvoi
  47. 8C_804/201416.11.2015Assurance-accidents · Causalité adéquate · Troubles psychiques
  48. 9C_727/201513.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_401/201512.11.2015Irrecevabilité du recours en matière de droit public · cas de rigueur
  50. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Motivation du recours