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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 108/170

Comme norme
  1. 4D_76/201509.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_283/201508.11.2015Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Double imposition intercantonale
  3. 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  5. 2C_301/201503.11.2015Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  6. 2C_325/201503.11.2015Société tacite · Société simple · Principe de transparence pour les sociétés de personnes
  7. 2D_67/201503.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Cas individuel d'une extrême gravité
  8. 2C_316/201502.11.2015Rabais de livraison · Promotion de la presse · Abonnement collectif
  9. 2C_328/201502.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_587/201502.11.2015Droit des avocats · Interdiction de la double représentation · Secret professionnel de l'avocat
  11. 2C_760/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_947/201402.11.2015Taxe sur la valeur ajoutée · TVA sur les prestations de services en relation avec un bien immobilier · Sous-traitance
  13. 2D_66/201502.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_410/201402.11.2015Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  15. 8C_799/201402.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves médicales
  16. 2C_286/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit des denrées alimentaires
  17. 2C_410/201529.10.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public · Proportionnalité
  18. 2C_722/201529.10.2015Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  19. 2C_497/201426.10.2015Droit d'être entendu · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  20. 2C_87/201523.10.2015Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Déduction des frais professionnels
  21. 2D_63/201522.10.2015Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  22. 5A_639/201522.10.2015recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  23. 4A_241/201520.10.2015Recevabilité du recours en matière civile · Compétence de l'instance cantonale unique en matière d'assurances complémentaires · Interprétation de l'art. 7 CPC
  24. 5A_493/201520.10.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_662/201519.10.2015Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_614/201516.10.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mesures provisionnelles
  27. 8C_691/201416.10.2015Reconsidération · Allocation pour impotent · Impotence
  28. 8C_702/201416.10.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  29. 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  30. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
  31. 8C_761/201415.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail
  32. 5A_809/201514.10.2015Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Modification de la demande
  33. 6B_868/201514.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_293/201514.10.2015Obligation de domicile pour les militaires professionnels · Interprétation des dispositions réglementaires · Rapports de travail de droit public
  35. 4A_163/201512.10.2015Formalisme excessif · Conciliation · Contestation de la résiliation
  36. 8C_420/201512.10.2015Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Révision de la rente · comparaison des revenus
  37. 5A_426/201508.10.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 5A_572/201508.10.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_308/201508.10.2015Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · arbitraire
  40. 2C_894/201507.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1097/201406.10.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Notion de décision
  42. 2C_1055/201402.10.2015Surveillance des marchés financiers · Succursale de fait · Représentation par les organes
  43. 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · Droit d'être entendu · Audition orale
  44. 2C_1145/201401.10.2015Fraude fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
  45. 2C_420/201501.10.2015Regroupement familial · cas de rigueur · Intérêt supérieur de l'enfant
  46. 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
  47. 2C_805/201530.09.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Soustraction d'impôt · Fardeau de la preuve
  48. 5A_532/201530.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de droit · contribution d'entretien de l'enfant
  49. 1C_481/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_669/201529.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante