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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 110/170

Comme norme
  1. 5A_360/201513.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  2. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_953/201413.08.2015Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_499/201412.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  5. 8C_194/201511.08.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  6. 8C_497/201507.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_723/201406.08.2015Intégration réussie · Relation digne de protection avec l'enfant (droit des étrangers) · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH
  8. 4D_32/201505.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire
  9. 2C_192/201501.08.2015Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
  10. 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
  11. 2C_620/201531.07.2015Intérêt juridique actuel · Détention administrative · Entrée en matière exceptionnelle en dépit de la perte de l'intérêt actuel
  12. 2C_1073/201428.07.2015
  13. 2C_190/201527.07.2015Taxation · Encaissement des impôts · Autotaxation
  14. 2D_17/201524.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  15. 2C_285/201523.07.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  16. 4A_317/201523.07.2015Résiliation ordinaire du bail pour manque d'égards · expulsion du locataire · Effet suspensif
  17. 8C_146/201522.07.2015Lien de causalité · Trouble psychique · Trouble de stress post-traumatique
  18. 2C_204/201521.07.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu
  19. 1C_429/201417.07.2015autorisation de construire · Garantie de la situation acquise · Droit d'être entendu
  20. 2C_448/201517.07.2015Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue de mariage · Droit au respect de la vie familiale
  21. 6B_584/201516.07.2015Qualité pour recourir · Conclusion civile · Prétention de droit public
  22. 8C_436/201416.07.2015Interdiction de l'arbitraire · Liaison aux constatations du juge pénal · Résiliation dans la fonction publique
  23. 2C_1061/201314.07.2015Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  24. 2C_598/201514.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_129/201513.07.2015Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  26. 4A_129/201510.07.2015Prolongation de bail de locaux commerciaux · Pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  27. 2C_529/201509.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  29. 2C_952/201409.07.2015Droit à un tribunal impartial · Récusation · Droit d'être entendu
  30. 8C_346/201509.07.2015Protection contre le licenciement dans le droit du personnel de la Confédération · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  31. 2C_961/201408.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · harmonisation fiscale
  32. 2C_660/201406.07.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire versé à un actionnaire-directeur · Fardeau de la preuve en procédure fiscale
  33. 5A_267/201503.07.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  34. ATF 141 V 45502.07.2015Art. 49 Cst. ; art. 42a LAMal ; art. 1 OCA . La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral. Le principe de la primauté du droit fédéral est violé lorsque l'assureur-maladie refuse de délivrer la carte en
  35. 1C_248/201502.07.2015Suspension des délais · Mesure provisionnelle · arbitraire
  36. 2C_406/201402.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – statut de travailleur
  37. 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
  38. 1C_312/201501.07.2015Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'administration · Droit d'être entendu
  39. 8C_264/201501.07.2015Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  40. 4A_715/201425.06.2015Garantie des défauts · Réduction du prix · Dissimulation frauduleuse d'un défaut
  41. 2C_411/201524.06.2015Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  42. 2C_533/201524.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  44. 2C_1172/201422.06.2015Impôt sur la fortune · Rappel d'impôt · Déduction des dettes
  45. 6B_559/201522.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_28/201519.06.2015Primauté du droit fédéral · harmonisation fiscale · Assujettissement à l'impôt
  47. 2C_994/201419.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  48. 2C_107/201518.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Frais de procédure
  49. 2C_1205/201318.06.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Assujettissement limité
  50. 2C_971/201418.06.2015Taxation d'office · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge