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art. 42 LTF

8 455 arrêts portant exactement sur cette disposition · 57 884 y compris alinéas et lettres · Page 111/170

Comme norme
  1. 8C_98/201518.06.2015Causalité adéquate · Troubles psychiques · Accident
  2. 4A_312/201516.06.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Révision
  3. 8C_370/201411.06.2015Chômage fautif · Suspension du droit à l'indemnité journalière · Dol éventuel
  4. 2C_709/201409.06.2015Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse des décisions · Délai de réclamation
  5. ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
  6. 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
  7. 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  8. 2C_1151/201404.06.2015Déduction de l'impôt préalable · Facturation · Imposition à la marge
  9. 4A_283/201503.06.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_334/201502.06.2015Assistance judiciaire gratuite · sûretés · Restitution
  11. 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  12. 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
  13. 1B_184/201529.05.2015Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  14. 5A_178/201529.05.2015Assistance judiciaire gratuite · Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu
  15. 8C_42/201529.05.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
  16. 2C_1136/201428.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure · indemnité de dépens
  17. 2C_149/201528.05.2015Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité des collectivités publiques · Établissement des faits
  18. 5A_140/201528.05.2015Mainlevée provisoire · Poursuite en réalisation de gage · Reconnaissance de dette
  19. 9C_313/201528.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_377/201426.05.2015Appréciation arbitraire des preuves · Reformatio in pejus im Steuerrecht · Jonction de procédures
  21. 5A_46/201526.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liberté personnelle
  22. 5A_937/201426.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  23. 5F_5/201526.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2D_15/201523.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens · Droit d'être entendu
  25. 1C_267/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_28/201522.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi en procédure
  27. 9C_287/201522.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_1085/201321.05.2015Entreprise agricole · Immeuble agricole · Unité de main-d'oeuvre standard (UMOS)
  29. 9C_244/201521.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_50/201519.05.2015Résiliation abusive · Pesée des intérêts lors de la résiliation · Besoin propre du bailleur
  31. 8C_395/201419.05.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Aide sociale · Qualité de travailleur
  32. 8C_286/201413.05.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  33. 1C_195/201511.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice
  34. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  35. 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
  36. 5A_924/201407.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  37. 5A_895/201406.05.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  38. 2C_614/201405.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation de séjour
  39. 8C_839/201405.05.2015Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de proportionnalité
  40. 8C_928/201405.05.2015Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Entretien de conseil et de contrôle
  41. 2C_313/201501.05.2015Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 2C_311/201430.04.2015Double imposition intercantonale · Personne séjournant en semaine · Présomption simple du centre des intérêts au lieu de travail
  43. 2C_343/201530.04.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  45. 2C_97/201528.04.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Liquidation d'un intermédiaire financier
  46. 2C_896/201425.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Deuxième génération
  47. 2C_266/201524.04.2015Gain en capital sur immeubles agricoles (art. 18 al. 4 LIFD) · Défaut de motivation concernant les constatations de fait · Obligation de motiver
  48. 2C_290/201524.04.2015Révision d'une décision fiscale · Domicile fiscal · Domicile fictif
  49. 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  50. 2C_793/201424.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité